Les substances per-ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement et bioaccumulables. Elles sont aussi appelées « polluants éternels ».
Au sein de la famille des PFAS, les propriétés (physico-chimie, toxicité, écotoxicité, impacts sur la santé humaine et la biodiversité…) de certaines molécules sont bien connues (en particulier le PFOA et le PFOS) et des méthodes d’analyse sont disponibles, permettant leur surveillance dans différents milieux. Ainsi une surveillance est déjà mise en place par les Agences régionales de santé de certains territoires concernant leur présence dans l’eau potable, conformément à la directive européenne 2020/2184.
Même si pour la majorité des PFAS, les connaissances sont parcellaires par rapport à celles disponibles sur le PFOA et PFOS, nous savons, compte-tenu de leurs structures chimiques similaires, qu’ils risquent également de présenter des impacts sur la santé et sur l’environnement.
Pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité, une action interministérielle est engagée pour prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux. Cette action s’inscrit dans un plan d’action interministériel qui organise la mobilisation de toutes les administrations et opérateurs publics.
Ce plan, qui s’appuie sur les expertises scientifiques existantes et sur les instances d’expertise européennes et internationales (OMS), définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.
Il a été élaboré conjointement par les ministères chargés de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, de l’Industrie, du Travail et de la Santé, de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Armées, de la Recherche. Ce plan s’organise autour de cinq axes d’actions :
Axe 1 : Acquérir des connaissances sur les méthodes de mesures des émissions, sur la dissémination et les expositions Axe 2 : Améliorer, renforcer la surveillance et mobiliser les données qui en sont issues pour agir Axe 3 : Réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS Axe 4 : Innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche Axe 5 : Informer pour mieux agir
La coordination des actions et le suivi de la mise en œuvre du plan seront assurés par un comité de pilotage interministériel, piloté par les ministères chargés de la transition écologique et de la santé.
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