Le corpus de planification ORSAN est décliné par les opérateurs de soins dans leurs plans respectifs de montée en puissance.
Établissements de santé : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles
Le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles mentionné à l’article L. 3131-7 du code de la santé publique prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif ORSAN.
L’élaboration du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE) s’impose à tous les établissements de santé quels que soient leurs statuts.
Ce plan, élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement, comprend deux niveaux : Niveau 1 « plan de mobilisation interne » et niveau 2 « plan blanc ».
Le plan tient compte du positionnement de l’établissement de santé dans la stratégie de réponse régionale à une SSE (première, deuxième et troisième ligne) pour chaque volet opérationnel.
Établissements et services médico-sociaux : le plan bleu
Les établissements médico-sociaux, en raison des personnes fragiles qu’ils accueillent, constituent des acteurs importants de la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles notamment dans le cadre du plan de gestion des tensions dans l’offre de soins liées à une épidémie saisonnière ou un phénomène climatique et/ou environnemental (plan ORSAN EPI-CLIM).
Élaboré sous la responsabilité du directeur de l’établissement médico-social, le plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements médico-sociaux (plan bleu) mentionné à l’article R.311-38-1 du code de l’action sociale et des familles est un plan d’organisation permettant la mise en œuvre rapide et cohérente des moyens indispensables permettant de faire face efficacement à une crise quelle qu’en soit sa nature.
Consulter :
Le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Professionnels de santé de ville
Composante essentielle en amont et en aval du système hospitalier, les professionnels de santé de ville (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) assurent la continuité du parcours de soins du patient depuis la prise en charge initiale jusqu’au suivi en sortie d’hospitalisation mais aussi au sein des établissements et services médico-sociaux. L’intervention de ces professionnels de santé dans le champ de la veille et de la sécurité sanitaire est prévue par l’article L. 4001-1 du code de la santé publique. Les missions de la médecine de ville sont fondamentales et doivent être renforcées pour consolider la protection de la population face aux situations sanitaires exceptionnelles. Il s’agit notamment de :
La prise en charge initiale des patients et leur orientation le cas échéant, vers les filières spécialisées (ex. des maladies infectieuses émergentes, blessés psychiques lors de catastrophes, …) ;
La participation à des actions de prophylaxie collective : campagnes de vaccination exceptionnelles, campagnes de dépistage, suivi d’expositions environnementales. Dans ce cadre, notamment par le biais d’une contractualisation préalable avec l’ARS, les professionnels de santé libéraux peuvent par exemple être amenés à participer à des campagnes de vaccination exceptionnelle, au suivi de patients hospitalisés à domicile dans le cadre de situations nécessitant de conserver des lits disponibles ou de faciliter un isolement des patients en cas d’épisode épidémique, à la réalisation d’analyses biologiques… ;
La participation à des actions d’information, de sensibilisation, de surveillance (ex. : la délivrance d’informations aux patients sur les principales recommandations de prévention et de protection individuelles face aux risques sanitaires ou la participation à des actions de surveillance sanitaire) ;
La participation à des dispositifs exceptionnels de soins ou de renfort (ex. : déploiement du dispensaire, renfort au sein des établissements de santé, etc.) ;
Le maintien de la prise en charge des patients atteints d’affections chroniques ou aigües et si nécessaire le rattrapage des actes médicaux de soins, de dépistage ou de diagnostic ayant accumulé un retard à l’issue d’une situation sanitaire exceptionnelle de longue durée ou ayant compliqué l’accès aux soins. L’épidémie de COVID-19 a montré la nécessité de démarches de type « aller vers » pour maintenir un lien avec des publics qui sont restés éloignés du soin.
Le développement de l’exercice coordonné territorial (MSP, CDS, CPTS, ESP, ou autres) qui se composent de professionnels de santé regroupés et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé sont autant d’opportunités pour développer la participation de ces professionnels à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. De même, la structuration et le déploiement progressif des dispositifs d’appui à la coordination (structures territoriales d’appui aux professionnels de santé, sociaux et médicaux sociaux pour l’accompagnement des parcours de santé complexes) en font un levier à mobiliser en cas de situation critique.
Dans ce cadre et pour mieux coordonner la mobilisation des professionnels de santé de ville, un « plan SSE des soins de ville » est en cours d’élaboration aux échelons territoriaux adaptés en lien avec les unions régionales des professionnels de santé (URPS) en s’appuyant notamment sur les structures d’exercice coordonné pluri professionnel notamment la nouvelle mission socle des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) relative à la réponse aux crises sanitaires graves et consacrée par l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20 décembre 2021 en constitue l’un des fondements.