CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/SG/DGSCGC/2020/183 du 21 octobre 2020 relative à l’emploi des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de la crise covid-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=148
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 » : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=178
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 » : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/212 du 24 novembre 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=173
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 » : 18/12/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité partielle en conséquence de l’épidémie de covid-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=166
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 » : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2020/205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-11/ste_20200011_0000_p000.pdf#page=153
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/11 du mois de novembre 2020 » : 18/12/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45093
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 18/12/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45092
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 18/12/2020
INSTRUCTION N° DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45089
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 15/12/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45088
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 08/12/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45083
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 27/11/2020
INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45079
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 20/11/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=496
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=447
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/166 du 30 septembre 2020 relative à la préparation de la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=404
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=509
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/2020/159 du 14 septembre 2020 relative à la rémunération des étudiants du second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=450
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 09 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=269
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/148 du 03 septembre 2020 relative à l’organisation de la prise en charge des troubles du comportement alimentaire.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=441
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/149 du 28 août 2020 relative aux traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d’hospitalisation à domicile.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-10/ste_20200010_0000_p000.pdf#page=397
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/10 du mois d’octobre 2020 » : 17/11/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/190 du 02 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45075
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 05/11/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=207
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020 » : 15/10/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/144 du 23 août 2020 relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=194
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020 » : 15/10/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2020/143 du 23 août 2020 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=185
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020 » : 15/10/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/142 du 18 août 2020 relative à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du financement dérogatoire mis en place à titre exceptionnel et temporaire pour la spécialité pharmaceutique QARZIBA® (dinutuximab beta) dans le traitement du neuroblastome de haut risque et récidivant réfractaire.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-09/ste_20200009_0000_p000.pdf#page=236
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/9 du mois de septembre 2020 » : 15/10/2020
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45054
Date de publication sur le site « Légifrance.gouv.fr » : 25/09/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=194
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020 » : 18/09/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/135 du 27 juillet 2020 relative à la fermeture des régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=213
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020 » : 18/09/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/SD5C/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2020/106 du 21 juillet 2020 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2020 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord ».
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=108
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020 » : 18/09/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/115 du 8 juillet 2020 relative aux conditions de prise en charge et aux modalités de délivrance et d’administration mises en place à titre dérogatoire et transitoire de la spécialité NULOJIX® lorsqu’elle est dispensée par les pharmacies à usage intérieur au titre de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-08/ste_20200008_0000_p000.pdf#page=99
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/8 du mois d’août 2020 » : 18/09/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45045
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 08/09/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=45035
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 31/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=255
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020 » : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=258
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020 » : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=243
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020 » : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=282
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020 » : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1 juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-07/ste_20200007_0000_p000.pdf#page=246
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/7 du mois de juillet 2020 » : 18/08/2020
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020 » : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0029.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020 » : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/DACI/2020/42 du 15 mai 2020 relative aux modalités de mise en œuvre de la couverture sociale garantie aux apprentis et bénéficiaires de contrat de professionnalisation partant en mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne en vertu des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 du code du travail.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0036.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020 » : 17/07/2020
NOTE D’INFORMATION N° DSS/2A/2020/43 du 10 avril 2020 relative à la prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile et à la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat.
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0037.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/6 du mois de juin 2020 » : 17/07/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/2020/20200006/tre_20200006_0000_p000.pdf#page=3
Date de mise en ligne du « bulletin officiel travail n° 2020/6 du 16 juin 2020 » : 16/06/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2020/62 du 23 avril 2020 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-05/ste_20200005_0000_0025.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/5 du mois de mai 2020 » : 15/06/2020
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-04/ste_20200004_0000_p000.pdf#page=110
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/4 du mois d’avril 2020 » : 15/05/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44962
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 28/04/2020
INSTRUCTION N° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions réglementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44961
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 27/04/2020
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/46 du 04 mars 2020 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0110.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020 » : 17/04/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2020/41 du 26 février 2020 relative à l’application du dispositif « intra-GHS » concernant les dispositifs médicaux destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens dont l’achat, la fourniture et l’utilisation sont interdits à compter du 27 février 2020
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0115.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020 » : 17/04/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2020/23 du 20 janvier 2020 relative à la publicité pour les dispositifs d’optique médicale et les aides auditives dans le cadre du « 100 % santé »
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-03/ste_20200003_0000_0120.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/3 du mois de mars 2020 » : 17/04/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2020/33 du 18 février 2020 relative à la revalorisation au 1er avril 2020 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0046.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0037.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/2020/24 du 29 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre des contrats incitatifs infirmiers définis dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers signé le 29 mars 2019 et visant à améliorer la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0021.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2020/22 du 29 janvier 2020 relative à la labellisation des centres de nutrition parentérale à domicile (NPAD) et enquête relative au prix des préparations et spécialités nécessaires à la NPAD auprès de ces centres
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0025.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0023.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0036.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/269 du 30 décembre 2019 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé dans le cadre du plan investir pour l’hôpital
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-02/ste_20200002_0000_0026.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/2 du mois de février 2020 » : 16/03/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine d’urgence
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0048.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020 » : 18/02/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0062.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020 » : 18/02/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/259 du 13 décembre 2019 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0056.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020 » : 18/02/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises et au décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions en matière d’épargne
salariale et d’actionnariat salarié
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0059.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020 » : 18/02/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R4/R1/SG/TFF/2019/245 du 26 novembre 2019 relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-01/ste_20200001_0000_0047.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2020/1 du mois de janvier 2020 » : 18/02/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44916
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 23/01/2020
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44914
Date de publication sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr » : 23/01/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0064.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 » : 15/01/2020
INSTRUCTION N° DGOS/R3/INCA/2019/248 du 2 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0045.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 » : 15/01/2020
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1B/DGOS/SD5B/CNAM/R2/2019/242 du 25 octobre 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les médecins salariés des centres de santé participant à la permanence des soins ambulatoires
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0060.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 » : 15/01/2020
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/239 du 15 novembre 2019 relative à la prise en charge dérogatoire de la spécialité pharmaceutique KEYTRUDA® (pembrolizumab) dans le traitement en monothérapie des patients adultes avec carcinome urothélial localement avancé ou métastatique ayant reçu une chimiothérapie antérieure à base de sels de platine ou un lymphome de Hodgkin classique (LHc) en rechute ou réfractaire après échec d’une greffe de cellules souches (GCS) autologue et d’un traitement par brentuximab vedotin (BV), ou inéligibles à une greffe et après échec d’un traitement par BV
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0057.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 » : 15/01/2020
INSTRUCTION N° DSS/SD1B/DGOS/R2/CNAM/DPROF/2019/236 du 12 novembre 2019 relative à la mise en œuvre des contrats incitatifs sages-femmes définis dans l’avenant no 4 à la convention nationale des sages-femmes signé le 29 mai 2018 et visant à améliorer la répartition des sages-femmes libérales sur le territoire
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-12/ste_20190012_0000_0061.pdf
Date de mise en ligne du « bulletin officiel n° 2019/12 du mois de décembre 2019 » : 15/01/2020