Appel à candidatures : 2 sièges à pourvoir à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (CNAarusp)

Le ministère du travail, de la Santé et des Solidarités lance un appel à candidatures pour procéder à la désignation de 2 nouveaux membres de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Le ministère de la Santé et de la Prévention lance un appel à candidatures pour procéder à la désignation de 2 nouveaux membres de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

La Commission nationale d’agrément, installée par le ministre chargé de la santé le 2 février 2006, a pour mission d’émettre des avis sur les demandes d’agréments déposées par les associations de patients et d’usagers. Son rôle est décisif dans l’interprétation des critères permettant de reconnaître leur action et leur capacité à défendre les droits des malades. Une fois l’agrément obtenu, les associations qui en bénéficient peuvent proposer des représentants dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ces représentants participent ainsi au fonctionnement du système de santé en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de santé.

Les membres siégeant actuellement ont été nommés par arrêté du ministre chargé de la santé le 30 novembre 2020. La durée du mandat est de 5 ans et la fonction, exercée à titre bénévole, n’ouvre pas droit à rémunération (mais les frais liés aux déplacements temporaires peuvent être remboursés).

Les membres seront nommés pour le mandat restant à courir, soit jusqu’au 30 novembre 2025.

La Commission se réunit une demi-journée par mois, un jour de semaine en matinée. Les membres sont également susceptibles d’être conviés à l’audition d’une association ou à des rencontres thématiques organisées par la Commission.

Les sièges pour lesquels le présent appel à candidature est proposé sont les suivants :

1 sièges de titulaire au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la santé ou des associations. 1 siège de suppléant au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la santé ou des associations.

Afin de respecter la parité hommes-femmes, seront retenues les candidatures d’un homme et de deux femmes.

Au vu de la diversité des associations et pathologies présentées, il est opportun que soient nommés :

Un médecin en activité ou retraité, et une personne ayant un profil relevant du domaine de la santé,

Il est demandé aux candidats de disposer d’une connaissance suffisante des outils informatiques (les dossiers examinés sont présentés en version dématérialisée et certaines séances de la commission se déroulent en visioconférence).

Fin de dépôt des candidatures : 19 juillet 2024 Notification des résultats aux candidats : août 2024

Pour proposer une candidature, un dossier composé des pièces suivantes doit être constitué :

Une lettre de motivation exposant l’expérience du candidat (2 pages maximum), le nom, le prénom, les coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel), Le CV du candidat.

Les candidatures sont à adresser par voie électronique : daj-agrement@sg.social.gouv.fr

ou à l’adresse postale suivante :
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Direction des Affaires Juridiques – Bureau du droit de la santé et de l’offre de soins (4A)
Secrétariat de la Commission nationale d’agrément
14 avenue Duquesne – 75350 PARIS cedex 07 S.P.

Plus d’informations

Pour aller plus loin, consultez la fiche présentant les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale d’agrément

pdf Dispositif d’agrément des associations représentant les usagers dans les (…) Téléchargement du pdf (156 kio)

Consultez la page dédiée à l’agrément sur le site des ministères sociaux Pour toute question complémentaire, contactez le secrétariat de la Commission : daj-agrement@sante.gouv.fr

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