Un nouveau dispositif pour éviter l’interruption de votre traitement chronique

Lorsque votre ordonnance pour un traitement chronique de plus de 3 mois arrive à expiration, il est important d’anticiper en prenant rendez-vous avec votre prescripteur.

Cependant, afin d’éviter toute interruption d’un traitement chronique, et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance d’au moins trois mois est expirée et que votre prescripteur ne peut vous recevoir dans un délai compatible avec le renouvellement de votre prescription, l’accès aux produits de santé reste possible en pharmacie d’officine pour une durée limitée et sous certaines conditions.

Le pharmacien d’officine peut réaliser une dispensation supplémentaire exceptionnelle couvrant un mois de traitement, renouvelable au maximum deux fois, des médicaments ou dispositifs médicaux prescrits nécessaires à la poursuite du traitement, si les conditions suivantes sont respectées :

• L’ordonnance comporte la prescription de médicaments ou de dispositifs médicaux permettant une durée totale de traitement d’au moins trois mois ;
• La première délivrance au titre de ce dispositif a lieu dans le mois suivant l’expiration de l’ordonnance ;
• Les produits de santé concernés ne font pas partie de la liste d’exclusion (médicaments stupéfiants et assimilés ainsi que les médicaments psychotropes).

Les produits de santé, prescrits pour une durée totale de traitement d’au moins 3 mois, délivrés à titre exceptionnel afin de permettre la continuité de traitement, sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Cela concerne également les médicaments ou les dispositifs médicaux dont la prise en charge est subordonnée respectivement à un accord préalable ou à une entente préalable. Dans ce cas, ils sont pris en charge au-delà de la date de validité de cet accord ou entente dans la limite de trois mois, par dispensation d’un mois.

Non, des catégories de médicament sont déjà exclues du champ du dispositif. Il s’agit :

• des médicaments stupéfiants et ceux soumis à la réglementation des stupéfiants, en tout ou en partie ;
• des médicaments ou substances psychotropes, ou susceptibles d’être utilisées pour leur effet psychoactif, dont la durée de prescription est limitée. Cela inclut notamment les hypnotiques et les anxiolytiques.

L’arrêté du 5 février 2008 a fixé ces catégories de médicaments à exclure. Bien que le dispositif ait évolué depuis 2008, cet arrêté reste valable. A ce stade, aucun dispositif médical ne fait l’objet d’une exclusion.

Oui. Le pharmacien doit informer systématiquement le prescripteur de la dispensation supplémentaire exceptionnelle de produits de santé.

Non. Le dispositif de dispensation exceptionnelle vise à éviter toute interruption de traitement. Ainsi, chaque délivrance supplémentaire doit être effectuée de manière successive, mois par mois, dans la limite de trois mois.

Non, le pharmacien d’officine est tenu de délivrer le conditionnement le plus économique compatible avec la dispensation supplémentaire exceptionnelle pour une durée d’un mois compte tenu de la prescription initiale figurant sur l’ordonnance.

Non, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ne sont pas concernées par ce dispositif qui s’applique uniquement aux médicaments et dispositifs médicaux.

Oui, dans différentes situations :

• Si vous ne remplissez pas les conditions de cette délivrance supplémentaire exceptionnelle ;
  
  (cf. question n°2)
• Si le pharmacien estime que dans l’intérêt de votre santé il est préférable de consulter un médecin ;
• Si vous avez déjà bénéficier du dispositif dans son entièreté auprès d’une ou plusieurs pharmacies d’officine.