Retour sur le 14e Conseil du Numérique en Santé

Le 14e Conseil du Numérique en Santé a réuni près de 300 personnes (dont 150 à distance) et a permis de faire le point sur les avancées de la feuille de route du numérique en santé.

Dans un format renouvelé et resserré, le CNS a été l’occasion de faire un état des lieux des principales avancées des 6 derniers mois et de faire des zooms sur plusieurs sujets :

• La nouvelle gouvernance du numérique en santé
• Le partage des données de santé à l’hôpital
• Le cadre d’urbanisation des SI au service des parcours
• La numérique au service du parcours périnalité

Des acteurs de terrains sont venus nous partager leurs expériences, leurs réussites et les défis qu’il nous reste à relever ensemble.

Les groupes de travail lancés en 2025 dans le cadre du CNS ont permis de faire avancer des sujets de fonds comme la portabilité des données de santé dans les logiciels de médecine de ville.

Sur ce sujet, les représentants des médecins, des éditeurs et des pouvoirs publics se sont réunis pour définir les conditions de portabilité pour outiller les médecins libéraux qui souhaitent changer leurs logiciels. Les acteurs se sont mis d’accord sur un périmètre de données pivot et les conditions de récupération des données (délai d’un mois et gratuité). Ces conditions seront fixées en application de l’article 22 bis A de la loi Simplification de la vie économique en cours de débat au Parlement et feront l’objet d’un référentiel opposable.

Le programme des groupes de travail 2026 a été débattu et défini au sein COMEX du CNS. Les pilotes et copilotes prendront contact avec les personnes identifiées par les membres du COMEX et celles qui se manifesteront via dns-concertation@sante.gouv.fr d’ici la mi-janvier.

Des avancées concrètes sur le partage des données de santé à l’hôpital

Le CNS a permis de partager les travaux en cours pour faire entrer la consultation du DMP dans le quotidien des soignants hospitaliers d’ici 2027. La généralisation de la démarche HospiConnect a ainsi été annoncée, avec en particulier la diffusion de l’instruction lançant la suite du programme HOP’EN2. Ce sont ainsi près de 200M€ qui vont financer les projets des établissements pour renforcer la gestion des identités, les accès et le déploiement des nouveaux usages de consultation du DMP. En parallèle, le dernier délai de trois mois octroyés aux éditeurs de DPI sur la vague 2 permettra de maximiser le nombre d’établissements qui disposeront d’ici mi-2027 des fonctionnalités de consultation “intelligente” du DMP.

Dans un souci de transparence de l’action publique, la DNS consolide tous les six mois, un état d’avancement complet des 65 objectifs portés par l’ensemble des partenaires publics.