Renouvellement de la mandature 2025-2030 à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (CNAarusp)

Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Santé. La durée du mandat est de 5 ans et la fonction, exercée à titre bénévole, n’ouvre pas droit à rémunération. Les frais liés aux déplacements et aux repas peuvent néanmoins être pris en charge par l’administration dans les conditions applicables pour les agents de l’État.

Les membres retenus seront nommés à compter du 30 novembre 2025.

La Commission se réunit une demi-journée par mois. Les séances se déroulent en visioconférence et, une fois par trimestre, en présentiel. Les membres sont également susceptibles d’être conviés à l’audition d’une association ou à des rencontres thématiques organisées par la Commission. La participation à la Commission engage les membres à instruire des dossiers de demande d’agrément qui demandent un investissement de quelques heures par mois en sus de la demi-journée en réunion mensuelle. Un à deux dossiers sont attribués aux membres environ 10 jours avant les séances.

Les sièges pour lesquels le présent appel à candidature sont proposés sont les suivants :

• 3 siège de titulaires au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la santé ou des associations ;
• 3 siège de suppléants au titre des personnalités choisies en raison de leur expérience de la vie associative.

Au vu de la diversité des associations et pathologies présentées, il est opportun que soit nommé :

• Des personnes disposant d’une expérience ou de compétences dans le domaine de la santé ;
• Des personnes disposant d’une expérience ou des compétences dans le fonctionnement des associations.

Il est demandé aux candidats de disposer d’une connaissance suffisante des outils informatiques (les dossiers examinés sont présentés en version dématérialisée et certaines séances de la commission se déroulent en visioconférence).

• Fin de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025
• Notification des résultats aux candidats : dans le mois suivant la date de clôture des dépôts de candidature.
• Nomination par arrêté ministériel en novembre 2025.

Pour proposer une candidature, un dossier composé des pièces suivantes doit être constitué :

• Une lettre de motivation exposant l’expérience du candidat (2 pages maximum), le nom, le prénom, les coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel),
• Le CV du candidat.
• La lettre d’engagement signée.
  docx Lettre d’engagement Téléchargement du docx (178.7 kio)

Les candidatures sont à adresser par voie électronique : daj-agrement@sg.social.gouv.fr

ou à l’adresse postale suivante :

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Direction des Affaires Juridiques – Bureau du droit de la santé et de l’offre de soins (4A)

Secrétariat de la Commission nationale d’agrément

14 avenue Duquesne – 75350 PARIS cedex 07 S.P.