Renouer le dialogue avec les médecins

Depuis le début de ce mouvement, et plus globalement son entrée en fonction, la ministre Stéphanie Rist a pu exprimer sa compréhension et son attention concernant les inquiétudes et la colère exprimées par les médecins. Elle a également rappelé son attachement constant au dialogue avec l’ensemble des acteurs du système de santé, et notamment les syndicats représentatifs des médecins libéraux, avec lesquels les échanges ne se sont jamais interrompus.

Ces échanges ont permis de revenir sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 récemment adoptée par le Parlement, sur les mesures qu’elle contient, et sur les mesures qu’elle ne contient pas. Ces échanges ont aussi permis de réaffirmer le profond respect de la ministre pour l’engagement des médecins auprès de leurs patients, son attachement au cadre conventionnel qui relie médecins libéraux et Assurance maladie, son intention de pleinement respecter ce cadre, et son souhait de restaurer la confiance durablement.

Au cours d’entretiens avec les différents syndicats représentatifs des médecins libéraux qui ont eu lieu ces derniers jours, la ministre Stéphanie RIST a soumis des propositions concrètes pour répondre aux préoccupations de la profession et engager des travaux de fond pour construire avec les médecins les réponses aux défis de l’accès aux soins, de la prévention, et de la pertinence des soins.

Afin de d’améliorer l’exercice quotidien des médecins :

• Le Gouvernement portera, dans le cadre du débat parlementaire, un amendement de suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise Sous Objectifs (MSO) du Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement examiné par le Parlement. En parallèle, une mission d’accompagnement sera lancée pour réaliser un diagnostic sur cette procédure et identifier des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence.
• Le dispositif « SOS IJ » sera généralisé d’ici juin 2026. Après avoir été expérimenté dans deux départements, ce dispositif permettra aux médecins de solliciter l’Assurance maladie en cas de difficultés sur des prescriptions complexes d’arrêts de travail.
• La ministre lancera, avec le ministre du Travail et des Solidarités, des travaux pour renforcer les actions dédiées au maintien en emploi et à la réinsertion professionnelle des personnes concernées par une longue période d’arrêt de travail ou par des arrêts répétitifs. Ces travaux pourront être intégrées au Plan Santé au travail n°5 car il est nécessaire d’accompagner nos concitoyens vers le retour à l’emploi dès lors que leur état de santé le permet.
• Les modalités de prise en compte de l’activité réalisée par les médecins en cumul emploi-retraite seront adaptées afin de mieux prendre en compte les spécificités des professionnels exerçant en zone sous-dense.
• Adopté en LFSS 2023, sans pour autant être mise en place depuis, la ministre souhaite qu’un guichet unique d’aide et d’information à l’installation des médecins soit rendu opérationnel sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2026. Une mission sera lancée pour que ce guichet réponde aux attentes des futurs et actuels professionnels, en coordonnant les actions nombreuses des élus, collectivités, services de l’Etat et de l’Assurance maladie.

Afin de renforcer le dialogue conventionnel :

• Les discussions conventionnelles concernant le protocole imagerie seront relancées, avec l’objectif de substituer aux baisses de tarifs prévues à date des mesures de meilleure pertinence des examens prescrits et réalisés, à la condition de conserver le niveau d’économies sur le secteur fixé par la LFSS 2025. En parallèle, il est proposé de lancer une mission d’expertise associant les représentants des radiologues sur la valorisation des forfaits techniques.
• Après s’être engagée à ne pas utiliser la possibilité offerte par le Parlement, la ministre proposera une suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs adoptées dans la LFSS 2026 (article 77 et 78), à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra.
• Des travaux conventionnels sur l’OPTAM seront lancés à très court terme pour assouplir le droit à dépassement des médecins en réalisant peu. Une refonte de grande envergure de l’OPTAM pourra ensuite être travaillée, dans le cadre de travaux plus larges, sur les dépassements d’honoraires et la refonte de la nomenclature CCAM.

Par ailleurs :

• La 4ème année d’internat de médecine générale doit être finalisée rapidement avec l’ensemble des acteurs. Plusieurs filets de sécurité seront confirmés à tous les professionnels et étudiants en médecine impliqués, d’ici la fin du mois, afin d’assurer le déploiement effectif des 3 700 docteurs juniors en médecine générale à partir de novembre 2026.
• Enfin, des travaux seront lancés dès ce premier trimestre pour la mise en place progressive d’un observatoire de l’exercice de la médecine générale, notamment libérale. Cet observatoire permettra d’objectiver, avec les médecins, l’évolution de l’activité des médecins généralistes en fonction de leurs modes et de leurs lieux d’exercice, notamment concernant l’activité de médecin traitant, mais aussi de leur patientèle et de leurs activités ou exercices complémentaires.

Par ces propositions, la ministre Stéphanie Rist exprime son souhait que puissent rapidement reprendre les travaux conventionnels entre les médecins et l’Assurance Maladie. La ministre souhaite que ces propositions permettent de passer de la parole aux actes, afin de relever concrètement et collectivement les défis majeurs auxquels notre système de santé fait face, défis que les médecins connaissent mieux que personne car ils les relèvent au quotidien.

Dans le cadre de ces échanges, la ministre Stéphanie RIST a proposé aux syndicats une méthode de travail, respectueuse de cet esprit de dialogue, avec des points d’étape tous les deux mois pour suivre l’avancée de ces différents travaux, pour définir de nouveaux objectifs communs, et pour anticiper la construction du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le cadre conventionnel constitue un pilier de notre modèle. La ministre Stéphanie RIST, tout comme les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, y sont résolument attachés. L’esprit de dialogue doit demeurer, au service de notre système de santé et de protection sociale, et donc au service des patients.

Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : « J’ai fait le choix d’une méthode : celle du dialogue exigeant, du respect du cadre conventionnel et du travail dans la durée. Les propositions que j’ai mises sur la table doivent permettre d’avancer concrètement, sans opposer les acteurs entre eux. Avec les médecins et l’Assurance Maladie, je souhaite poursuivre ce travail commun, étape par étape, pour construire des solutions utiles aux patients, aux territoires et à la soutenabilité de notre système de santé. »

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Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

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