Le 19 janvier 2024, la Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS), a décidé, en application de son programme de travail adopté en juillet 2020, de mettre en place un groupe de travail sur le thème de la santé buccodentaire. (cf. la lettre de mission, en annexe 1 du rapport).
Le 07 mai 2024, par une lettre de saisine de M. le Dr Grégory EMERY, Directeur générale de la santé, adressée à M. le Pr RUSCH, Président de la Conférence nationale de santé « […] dans la continuité de la résolution 2023 de l’Assemblée mondiale de la santé et du lancement de la Stratégie santé mondiale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la DGS a souhaité que le travail de la CNS puisse nourrir une mobilisation ample sur la santé orale. En particulier, la DGS a demandé que ce travail contribue à sa réflexion sur le sujet et à l’intégration d’une démarche de démocratie en santé dans la finalisation d’une feuille de route « santé bucco-dentaire ». (cf. lettre de saisine du 07 mai 2024 ci-dessous et en annexe 2 du rapport).
Pour répondre à cette saisine, un Groupe de travail « Santé bucco-dentaire »/Groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé (GTPDU) de la CNS, animé par M. le Pr. Frédéric DENIS* à la demande de M. le Pr RUSCH, a été constitué.
Ce groupe de travail mixte est composé de membres du GTPDU, présidé par M. Christian BRUN, et de membres invités1, associant usagers, professionnels et offreurs de soins primaires (pour prendre connaissance de sa composition : se reporter à l’annexe 3 du rapport).
« Contexte :
Les maladies et affections buccodentaires dans le monde
Les maladies et affections bucco-dentaires sont parmi les maladies non transmissibles les plus répandues dans le monde, puisqu’environ 3,5 milliards de personnes sont touchés. La charge de morbidité qu’elles représentent augmente, en particulier dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Il existe des inégalités socioéconomiques marquées et persistantes dans le domaine des maladies buccodentaires, avec une charge de morbidité élevée dans les groupes de population défavorisés et marginalisés. Si elles ne sont pas traitées, les maladies et affections buccodentaires entraînent des conséquences sévères et débilitantes telles que des symptômes physiques, des limitations fonctionnelles et des effets néfastes sur le bien être émotionnel, mental et social. Le coût des soins dentaires, souvent élevés, peut représenter un fardeau financier et économique important pour l’individu et pour la société.
La santé buccodentaire traverse l’ensemble des dimensions de la santé publique (déterminants, milieux de vie, maladies, populations, acteurs). C’est à ce titre qu’elle doit trouver sa place dans tout le champ, en cohérence avec l’approche proposée par la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986). »
[…]
Constat initial :
« Absence de stratégie ou de plan de santé publique en santé orale
Au-delà des plans thématiques (déterminants, populations, pathologies…), la CNS a constaté l’absence de stratégie nationale dédiée spécifiquement à la santé orale. »
Méthode de travail : les principaux éléments :
« […] plus de 40 réunions du Groupe de travail, dont une partie commune avec le GTPDU, […] 32 auditions dont :
– 12 pour la profession dentaire et les offreurs de soins du secteur (incluant la formation),
– 4 pour les autorités sanitaires (Organisation mondiale de la santé, Direction générale de la santé, Direction générale de l’offre de soins, Agences régionales de santé),
– 4 des financeurs (évaluation incluse),
– 3 concernant les usagers,
– 3 sur le thème de la prévention et la promotion de la santé,
– 2 consacrées à la spécificité de 3 territoires ultramarins : la Guyane et Mayotte et la Martinique (cette dernière, commune avec le groupe de travail de la CNS sur la santé dans les outremers).
Dans le respect des valeurs de la CNS (dont celles de l’approche globale de la santé avec recherche d’un équilibre entre le préventif et le curatif, du respect des droits des usagers du système de santé, de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé), « 2 approches ont été privilégiées :
1 – se référer au projet de plan d’action mondial pour la santé bucco-dentaire (2023–2030),
2 – nourrir une mobilisation ample sur la santé orale sur le sujet de l’intégration d’une démarche de démocratie en santé dans la finalisation d’une feuille de route « santé bucco-dentaire ». »
Adoption finale du rapport :
« – […] en Assemblée plénière le 12 décembre 2024, le texte des recommandations, présenté par 3 membres du GT, a été amendé et adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés (le quorum ayant été atteint),
– en Commission permanente le 17 janvier 2025 (sur mandat donnée en Assemblée plénière, le 12 décembre 2024), « le document « état des connaissances », présenté pour débats et examen des éventuels amendements préalables », a été adopté en à l’unanimité (quorum atteint avec la participation de 12 membres sur 17).
Au total, sur la base de 6 grands axes, 44 recommandations ont été adoptées dans une perspective opérationnelle afin de nourrir les réflexions de la Direction générale de la santé en vue d’une feuille de route « en santé buccodentaire », en soutenant qu’il ne peut y avoir de santé sans santé orale, comme nous y invite la Déclaration de Bangkok adoptée le 29 novembre 2024, dont 7 recommandations jugées « emblématiques » pour faire entrer la santé orale dans la Stratégie nationale de santé :
– nommer un délégué national interministériel à la santé orale avec des postes créés dans toutes les ars (recommandation 4) ;
– promouvoir un exercice coordonné des acteurs du système de santé orale et encourager leur insertion au sein des structures de soins primaires et renforcer la relation ville hôpital (recommandation 7) ;
– favoriser le déploiement de programmes de prévention et/ou promotion de la santé orale au plus près des populations (recommandation 10) ;
– accompagner la démocratie en santé et le respect des droits des usagers pour aller vers un changement de paradigme en renforçant la capacité de mobilisation de la société civile organisée et des habitant.e.s dans le pilotage de la politique de santé orale (recommandation 28) ;
– maitriser et réduire les dépassements d’honoraires afin de faciliter l’accès aux soins pour toutes et tous (recommandation 25) ;
– inscrire le dispositif 100 % santé dans un accès aux soins sans discrimination en ajustant les paniers de soins (recommandation 32) ;
– renforcer la taxation des sucres libres/ajoutés et des tabac/alcool pour protéger la santé orale et orienter ces recettes vers la prévention buccodentaire (recommandation 16)
Pour en savoir (beaucoup plus), lire :
Vous pouvez lire aussi : sur le site « theconversation.com », l’article publié le 01 avril 2025, co-rédigé par MM. DENIS* et RUSCH :
Santé buccodentaire : vers une feuille de route nationale en 2025
*Doyen de la faculté d’odontologie de Tours, Chef du service de médecine et de chirurgie bucco-dentaire, Rédacteur en chef de la revue Santé publique, Directeur adjoint de l’EA 75-05 Education Ethique Santé
1le masculin est utilisé en tant que générique afin de faciliter la lecture du présent avis et n’a aucune intention discriminatoire.