Ce mercredi 18 février, lors de la première session du comité de suivi de la LFSS pour 2026, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) ont présenté aux parlementaires présents les conclusions de leurs rapports « Compensation des établissements de santé pour les charges du Ségur et de l’inflation exceptionnelle » (IGAS) et « Efficience des établissements publics de santé » (IGAS/IGF). Ces rapports ont été publiés ce même jour.
Les rapports interviennent dans un contexte de dégradation sans précédent des finances hospitalières, avec un déficit estimé à 2,9 milliards d’euros fin 2024 ; ils proposent des mesures concrètes pour restaurer la soutenabilité économique des établissements publics
Le rapport IGAS/IGF « Efficience des établissements publics de santé », qui mise sur les améliorations de la qualité, de l’organisation et du fonctionnement plutôt que sur une logique de réduction d’enveloppes, confirme que les marges d’efficience interne existent mais recommande aussi d’engager dès 2026 : accélération du virage ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, mutualisation des fonctions supports et médico-techniques, transformation des groupements hospitaliers de territoire (GHT), gradation des soins et contractualisation territoriale conditionnant les financements à des objectifs d’efficience.
Le rapport IGAS « Compensation des établissements de santé pour les charges du Ségur et de l’inflation exceptionnelle » pose le constat d’une dégradation des comptes des établissements publics de santé de 1,7 Md€ entre 2020 et 2024 liée à une compensation incomplète des évolutions des charges RH (mesures du « Ségur de la Santé », charges supplémentaires relatives à la rémunération des internes, évolution spontanée des charges RH liée au « glissement-vieillesse-technicité »).
Le Gouvernement a d’ores et déjà pris ses responsabilités en relevant l’ONDAM hospitalier de 850 millions d’euros dans le cadre de la LFSS pour 2026 (après un rehaussement d’un milliard d’euros en LFSS pour 2025) : ces crédits supplémentaires permettent de solder la sous-compensation des mesures salariales issues du Ségur de la santé et d’ouvrir un nouveau cycle vertueux : celui de l’efficience, de la coopération territoriale et d’un hôpital public plus intégré, plus attractif et plus soutenable. Un plan « Efficience hospitalière 2026-2029 » sera préparé sur la base des recommandations du rapport, avec un accompagnement méthodologique renforcé (IGAS, ANAP) et une gouvernance territoriale rénovée.
Ces rapports sont disponibles sur le site de l’IGAS :
- La compensation financière des revalorisations salariales et de l’inflation dans les établissements publics de santé entre 2020 et 2024
- Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l’efficience par une intégration territoriale
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