Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes

Droits relatifs aux soins de psychiatrie en ville

Toute personne ayant des troubles psychiques peut se tourner d’abord vers son médecin généraliste pour sa prise en charge, mais également vers tous les professionnels de la santé mentale dont il est possible de trouver une liste et des définitions sur le site de Psycom.

Une personne qui consent aux soins dispose de droits bien définis :

• Libre choix de son médecin ;
• Droit à l’information sur son état de santé, le diagnostic posé, les soins reçus ;
• Droit d’accès à son dossier médical ;
• Confidentialité et respect du secret médical ;
• Désignation d’une personne de confiance ;
• Possibilité de rédiger ses mesures anticipées en psychiatrie qui permettent à la personne, lorsque son discernement n’est pas altéré, de rédiger à l’avance les conduites à tenir par elle-même, ses proches et les professionnels de santé ;
• Relation saine avec le ou la thérapeute avec la possibilité de faire appel à un autre professionnel si on ne se sent pas en confiance ou pour toute autre raison.

Droits relatifs aux soins psychiatriques à l’hôpital

Les soins psychiatriques peuvent également être dispensés à l’hôpital ou, selon les besoins, en ambulatoire au de diverses structures de santé mentale : centres d’activité thérapeutique à temps partiels (CATTP), centres d’urgence, hôpital de jour (HDJ), centre médico-psychologique par exemple), ou même à domicile.

L’hospitalisation en psychiatrie (au sein d’une structure hospitalière ou clinique) ouvre des droits, fixés par la loi, au même titre qu’une hospitalisation à l’hôpital général :

• Droit d’information sur les soins : l’état de santé, le diagnostic et les traitements.
• Confidentialité du séjour ;
• Droit à la dignité ;
• Droit de désigner une personne de confiance
• Droit démettre ou de recevoir des courriers ;
• Droit d’exercer son droit de vote ;
• Liberté d’aller et venir
• Droit de se livrer à des activités religieuses ou philosophiques de son choix.

La date d’entrée et la durée de l’hospitalisation sont déterminées avec l’équipe médicale qui suit le patient, en fonction de ses besoins et des alternatives existantes. L’hospitalisation prend fin sur décision du patient ou du psychiatre dans le cadre de soins sans consentement.

Prise en charge des soins psychiatriques sans consentement à l’hôpital

Les soins psychiatriques requièrent, par principe, comme toute autre intervention sur la personne malade, le libre consentement de celle-ci.

Mais une personne peut se retrouver dans l’incapacité de consentir à une prise en charge psychiatrique, ou ne pas avoir conscience de son trouble psychique et des risques que ce dernier engendre pour lui-même ou sur autrui.

Ainsi, à titre exceptionnel, une prise en charge en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement ou du représentant de l’État, peut être envisagée dans des conditions strictement encadrées par la loi afin que le patient puisse bénéficier des soins nécessaires.

Cette prise en charge ne sera envisagée que si elle est strictement adaptée, nécessaire et proportionnée à l’état mental de la personne. Cette dernière bénéficie de mesures de protection garantissant ses droits et libertés :

• Droit à la dignité ;
• Droit d’information : de la décision d’admission et de chacune des décisions le concernant ainsi que les raisons qui les motivent ;
• Droit de communiquer avec le préfet, le président du tribunal judiciaire, le procureur de la République et le maire qui vérifient, le cas échéant, que les droits des patients sont respectés ;
• Droit de saisir la commission des usagers (CDU) de son établissement d’hospitalisation et la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) ;
• Droit de porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ;
• Droit de prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix ;
• Droit d’émettre ou de recevoir des courriers ;
• Droit de consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent ;
• Droit de vote ;
• Droit de se livrer à des activités religieuses ou philosophiques de son choix.

La loi prévoit également que les restrictions aux libertés sont proportionnées à l’état de santé et que le droit de demander une sortie de courte durée hors de l’hôpital peut être accordée par le directeur de l’établissement après avis favorable du psychiatre.

Les patients en soins sans consentement hospitalisés doivent également avoir accès à un espace d’apaisement (salle conviviale), une obligation définie depuis le 1er juin 2023.