Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni ce matin la première session du comité de suivi de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, rassemblant des députés et sénateurs des commissions des affaires sociales dont les partis ont contribué avec exigence et responsabilité à l’adoption fin 2025 de la LFSS.
Ce comité de suivi traduit un engagement clair du premier ministre et des ministres concernés pour assurer, dans la durée, un suivi transparent et partagé de l’exécution de la LFSS. Cette réunion intervient moins de deux mois après la publication de la loi, témoignant de la volonté du Gouvernement d’agir sans délai.
Cette réunion marque le lancement d’un suivi parlementaire exigeant et constructif sur la mise en œuvre des mesures votées, dans un esprit de transparence, de responsabilité budgétaire et de dialogue approfondi avec la représentation nationale.
Présentation des textes d’application de la LFSS, et focus sur l’ONDAM 2026 et la campagne tarifaire des établissements de santé
Les ministres ont présenté l’état d’avancement des textes d’application de la LFSS pour 2026, en particulier concernant certaines mesures structurantes :
- la suspension de la réforme des retraites et l’amélioration de la retraites des femmes ;
- la mise en place du congé supplémentaire de naissance ;
- la création et le déploiement du réseau France Santé ;
- la mise en place d’un parcours préventif pour accompagner les patients présentant un risque chronique, en amont du développement d’une affection de longue durée.
Cette première session du comité de suivi de la LFSS a également permis de revenir sur la construction de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2026 tel qu’issu de la LFSS votée, ainsi que la campagne tarifaire des hôpitaux pour 2026, dont les tarifs ont été publiés en janvier dernier.
Présentation des rapports des inspections (IGAS et IGF)
Lors de cette première session du comité de suivi de la LFSS pour 2026, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) ont présenté aux parlementaires présents les conclusions de leurs rapports « Compensation des établissements de santé pour les charges du Ségur et de l’inflation exceptionnelle » (IGAS) et « Efficience des établissements publics de santé » (IGAS/IGF).
Ces rapports posent le constat d’une dégradation du déficit des établissements publics de santé, avec de fortes disparités entre établissements. Ils appellent à une relance de la dynamique d’efficience en lien avec la logique territoriale de l’offre de soins.
Ces deux rapports seront rendus publics dans les jours à venir.
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités :
« Le comité de suivi est un espace de dialogue exigeant et utile. Il permet de partager les données, d’expliquer les choix et de faire vivre une méthode de travail collective indispensable pour assurer la bonne mise en œuvre de la LFSS 2026. »
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :
« Cette première session du comité de suivi illustre notre volonté d’un dialogue transparent et constructif avec le Parlement. Nous assumons des choix responsables pour garantir la soutenabilité de la sécurité sociale, tout en améliorant l’accès aux soins et aux droits pour nos concitoyens. »
Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics :
« La construction de l’ONDAM 2026 repose sur un équilibre entre rigueur budgétaire et préservation de l’accès aux soins. Les ajustements entre financeurs que nous mettons en œuvre sont équilibrés et justifiés, pour garantir la pérennité de notre modèle social. »
Contacts presse
Secrétariat d’Ariane Vincent, conseillère presse et communication
Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Stéphanie Rist
Tél : 01 87 05 97 89
Mél : sec.presse.sfaph@sante.gouv.fr
Secrétariat de Laura Bancon, conseillère presse et communication
Ministère du Travail et des Solidarités
Cabinet de M. Jean-Pierre Farandou
Tél : 01 87 05 97 62
Mél : sec.presse.tssf@social.gouv.fr
Secrétariat de Louis Caldas, conseiller presse et communication
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Cabinet de Mme Amélie De Montchalin
Tél : 01 53 18 45 44
Mél : presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr