Accès à l’eau

L’ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a introduit, dans le code de la santé publique et dans le code général des collectivités territoriales, le droit à l’accès à...

Rapport interministériel

Dans le cadre du Plan national pour la science ouverte, le ministère en charge de la Santé et le ministère en charge de la Recherche ont mis en place un groupe de travail pour formuler des propositions d’amélioration de la transparence des essais cliniques, en...