L’outil de visualisation des données nationales de surveillance des substances PFAS

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) sont une large famille de plusieurs milliers de substances chimiques qui contiennent toutes au moins une liaison carbone-fluor, qui comptent parmi les liaisons chimiques les plus stables. Cela signifie qu’elles se dégradent très peu après utilisation ou rejet dans l’environnement. C’est la raison pour laquelle on les surnomme parfois « polluants éternels ».

Les PFAS présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) et sont largement utilisées depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante (textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires).

Les PFAS les plus connues sont le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane).

L’évaluation des impacts sur la santé des PFAS est complexe, et pour certaines substances, on manque encore de données. Toutefois, pour certains PFAS dont le PFOA et le PFOS, de nombreuses données toxicologiques existent.

Les PFAS sont potentiellement associés à un large éventail d’effets néfastes sur la santé en fonction des circonstances d’exposition (ampleur, durée et voie d’exposition, etc.). Cependant, les effets liés à une exposition à de faibles niveaux (cas de la population générale) sont plus incertains.

Les effets aujourd’hui bien documentés sont : la diminution de la réponse immunitaire (efficacité vaccinale réduite), l’augmentation du cholestérol sanguin, baisse du poids à la naissance, risque accru de cancer du rein.

D’autres types d’effets sur la santé sont suspectés : troubles hormonaux (thyroïde, puberté précoce, fertilité), troubles du développement neurologique, atteintes hépatiques, certains cancers (sein, testicule, prostate).

La directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH ou eau potable) introduit, à partir du 1er janvier 2026, les PFAS dans la liste des substances à surveiller et fixe notamment une limite de qualité dans l’eau du robinet, non sanitaire, pour 20 PFAS à 0,1 µg/L. La France a anticipé ces échéances règlementaires : la plupart des Agences régionales de santé (ARS) recherche déjà les 20 PFAS dans l’eau potable et la limite de qualité est en vigueur dans le droit français depuis janvier 2023.

A partir de janvier 2026, la Commission européenne pourra considérer tout dépassement de cette limite de qualité comme une infraction.

En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau (PRPDE) doit immédiatement informer le maire (responsable de l’organisation du service public de la production et de la distribution d’eau potable sur le territoire de sa commune exercée soit en régie communale ou intercommunale soit par délégation à une entreprise privée, selon un contrat de délégation de service public) et l’ARS et procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème.

La PRPDE doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau (dilution, traitements de potabilisation, etc.) et informer la population. Selon les situations, notamment en cas de présence de PFOA et/ou de PFOS, il peut aussi être recommandé aux populations, en priorité les plus sensibles, de ne pas consommer l’eau pour l’alimentation.

Le Préfet coordonne les travaux nécessaires à l’identification des sources d’émission des PFAS dans l’eau pour stopper ou réduire au maximum ces émissions.

Ces modalités de gestion sont précisées dans une instruction, publique, du 19 février 2025 du DGS aux ARS et Préfets (Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2025/4 du 28 février 2025, p. 70).

En fonction des situations, les Agences régionales de santé peuvent donner des préconisations supplémentaires auxquelles il convient de se référer.

Il est nécessaire de se référer aux recommandations des Agences régionales de santé.

Le Gouvernement a établi un plan d’actions sur les PFAS, publié en avril 2024. Il s’appuie sur les expertises scientifiques existantes et définit la doctrine de l’État pour réduire le plus rapidement possible les risques pour l’environnement et la santé associés aux PFAS. La Direction générale de la santé est co-pilote de ce plan avec la Direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’écologie. Les ministères et opérateurs publics se réunissent à fréquence régulière, sous l’égide du DGS et du DGPR, pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de toutes les actions du plan.