Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière auront lieu le du jeudi 3 décembre au jeudi 10 décembre 2026. Un million de personnes au sein de 2 200 établissements sont appelés à renouveler leurs représentants.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles.
Les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière éliront leurs nouveaux représentants pour les quatre prochaines années au sein :
• Des comités sociaux d’établissement (CSE) pour tous les agents (à l’exception des corps de direction) ;
• Du comité consultatif national (CCN) pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins ;
• Des commissions administratives paritaires pour les agents fonctionnaires ;
• Des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels.
Les CSE ont vocation à examiner les questions collectives et les conditions de travail au sein de l’établissement dans lequel il est institué.
Les CAP locales, départementales ou nationales (pour les corps de direction) ont vocation à gérer les situations individuelles des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Les CCP sont départementales et ont vocation à gérer les situations individuelles des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
L’addition des voix obtenues au sein des CSE et du CCN permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).
Elections 2026 : les dates à retenir
Elections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques.
Du 3er au 10 décembre 2026 avec le vote électronique
Le 10 décembre 2026 directement dans l’urne présente dans ma structure