Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publie un nouvel arrêté permettant d’accélérer le référencement au catalogue de services de Mon espace santé de toutes les applications remboursées par l’Assurance maladie.
1. Un catalogue de services pour référencer tous les services utiles aux citoyens
Le catalogue de services de Mon espace santé constitue une offre de services numériques utiles pour prendre soin de sa santé, référencés par les pouvoirs publics. Il peut par exemple s’agir de sites internet et d’applications qui proposent aux utilisateurs la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de leur tension ou de leur poids, le suivi de leur maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissement de santé.
Les services référencés doivent respecter des exigences de sécurité, d’urbanisation, d’interopérabilité et d’éthique de la doctrine du numérique en santé.
Cette démarche inédite doit permettre aux citoyens d’identifier les services de qualité, aux professionnels de santé de les conseiller sur ceux à utiliser, et de mieux réguler le secteur du numérique en santé.
Pour tout comprendre sur le processus de référencement du catalogue de services de Mon espace santé, retrouvez tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des éditeurs tout au long du processus de référencement dans la vidéo ci-dessous :
2. Un processus de référencement qui a fait ses preuves
Le processus de référencement s’est imposé comme un outil efficace pour inciter les éditeurs à adopter les standards les plus vertueux en termes de sécurité, interopérabilité, éthique et respect des droits des personnes. En valorisant les solutions les plus vertueuses, ce dispositif contribue à structurer un écosystème numérique de confiance, au bénéfice des citoyens. En 2025, 7 nouvelles solutions ont été référencées pour un total de 42 solutions disponibles dans le catalogue aujourd’hui.
L’action de la commission de référencement a notamment permis de faire adopter à des applications un hébergement souverain, d’abandonner des sous-traitants extra-européens qui ne permettaient pas de maintenir un niveau de protection des données équivalent au RGPD.
3. Les critères de référencement au catalogue de Mon espace santé évoluent pour faire converger les règles applicables aux entreprises du numérique en santé
Le nouvel arrêté relatif aux critères de référencement au catalogue de services de Mon espace santé, publié ce jour, a pour objectif de simplifier le parcours de référencement pour l’ensemble des éditeurs. Il est le fruit d’une co-construction entre les pouvoirs publics, les éditeurs et les représentants des associations de patients.
Dans une logique de simplification et de lisibilité, des parcours dédiés sont désormais proposés pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) et les sociétés de téléconsultation (STLC) afin de les référencer sur présentation de leur certificat de conformité délivré par l’Agence du numérique en santé. Cette évolution vise à éviter les doublons d’instruction pour les éditeurs et à renforcer la lisibilité du catalogue Mon espace santé pour les citoyens qui pourront y retrouver les services pris en charge par l’Assurance Maladie.
Également, les critères de la doctrine du numérique en santé ont été simplifiés, afin d’être mieux alignés avec les exigences des autres dispositifs de conformité (Ségur du numérique, guichet STLC, guichet DMN).
Par ailleurs, le questionnaire sur la qualité du contenu médical a été mis à jour à la suite des recommandations proposées par la HAS.
Enfin, pour pérenniser les acquis du référencement, la période de référencement a été étendue à une durée de deux ans. Les pouvoirs publics restent néanmoins vigilants sur toute la période du référencement puisqu’une évaluation continue des services démarrera à l’été 2025, conformément à l’arrêté du 20 novembre 2023, pour garantir la cohérence entre les déclarations des éditeurs et les fonctionnalités réellement mises à disposition des usagers.