Sur préconisation de l’IGAS, la DGOS annonce l’intégration des fonctions du conseil scientifique de l’investissement en santé au sein de l’agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) à compter du 1er avril 2025, pour constituer un pôle national d’expertise immobilière. Cette réorganisation permettra de consolider et de stabiliser le pilotage de l’investissement immobilier hospitalier.
Le Ségur de la santé comporte un plan massif de soutien à l’investissement de 19 milliards d’€ jusqu’en 2030, dont 15,5 milliards pour les seuls établissements de santé et dont 7,5 milliards ciblés sur les projets prioritaires structurants. Associé à une profonde réforme de la gouvernance du pilotage des investissements hospitaliers, il a conduit à déconcentrer l’intégralité des aides à l’investissement aux agences régionales de santé (ARS) et à limiter très fortement le nombre de projets suivis à l’échelon national. Un conseil scientifique de l’investissement en santé (CSIS)a été mis en place pour expertiser les projets de plus de 150 millions d’€ alors que dans le secteur médico-social, cet appui a été confié à l’ANAP.
Le ministère chargé de la santé a confié à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission pour tirer les enseignements du fonctionnement de la gouvernance mise en place et d’identifier les axes d’évolution voire de simplification des processus actuels. Avec l’objectif de permettre une concrétisation plus efficace du Ségur, au plus près des besoins des territoires. Dans son rapport rendu en octobre 2024 intitulé « Pour un pilotage renforcé des investissements hospitaliers des établissements de santé : consolider l’expertise et la maîtrise d’ouvrage hospitalière », l’IGAS formule une série de propositions destinées à clarifier et sécuriser le pilotage des investissements hospitaliers. Parmi ces préconisations, figure notamment « la constitution d’un pôle national d’expertise fort et stable, dédié aux investissements immobiliers en intégrant les fonctions du CSIS au sein de l’ANAP ».
L’apport du CSIS a été structurant dans l’instruction des dossiers à l’échelon national. Son intervention a permis d’apporter une vraie valeur ajoutée en termes de maturation des projets et d’intégrer davantage les professionnels de santé, pour mener une analyse fondée sur les besoins réels des territoires et des établissements, en recentrant la réflexion sur le besoin de santé publique. La production des référentiels scientifiques a permis également de prendre des décisions assises sur des données factuelles. Là où le COPERMO se concentrait parfois sur des enjeux de court terme, le Ségur de la Santé a réellement inscrit les investissements dans une logique de transformation durable du système de santé.
La volonté du ministère chargé de la santé de capitaliser sur les acquis du Ségur l’a conduit à vouloir pérenniser cette expertise immobilière via une structure permanente et une équipe garante de la transmission des savoirs, pour des projets de toute taille et pas uniquement au-delà d’un seuil financier. Lors du conseil d’administration de l’ANAP du 31 janvier, le ministère chargé de la santé, suivant les préconisations de l’IGAS, a donc officialisé l’intégration des fonctions du CSIS à l’ANAP, à compter du 1er avril 2025. Le processus et les étapes de validation des projets immobiliers soumis au dispositif de suivi national restent inchangés.
A compter du 1er avril, les experts du CSIS pourront rejoindre le réseau des experts de l’ANAP, qui réunit aujourd’hui 700 professionnels en poste. Les missions d’accompagnement sur l’investissement continueront de s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires composées notamment de médecins, de soignants, d’ingénieurs, d’architectes, avec une logique de pair-à-pair. A partir de leur analyse menée sur le terrain, ils formuleront une recommandation au comité national de pilotage.
Contact presse : direction générale de l’offre de soins (DGOS)
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