Conformément aux annonces de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, des “espaces sans tabac” seront généralisés sur les plages, dans les parcs et jardins publics, dans les zones affectées à l’attente des voyageurs et dans les espaces non couverts des bibliothèques et des équipements sportifs. L’interdiction de fumer aux abords de certains établissements et équipements publics, dans un périmètre d’au moins 10 mètres, entrera en vigueur dans les prochains jours, lorsque l’arrêté précisant le périmètre et la nouvelle signalisation aura été publié.
Objectifs : rendre visible et lisible l’interdiction de fumer dans les lieux extérieurs concernés par le décret publié ce jour au Journal Officiel, et réaffirmer ainsi l’engagement de l’Etat à faire progresser l’objectif d’une génération sans tabac.
Une mesure de santé publique tournée vers les jeunes
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dénormaliser la consommation de tabac dans l’espace public et de réduire les effets nocifs du tabagisme passif. Il vise à protéger les enfants et les non-fumeurs, à réduire l’attractivité sociale du tabac – en particulier auprès des adolescents – et à préserver l’environnement, notamment en limitant les déchets liés aux mégots (entre 20 000 et 25 000 tonnes de mégots sont abandonnés annuellement, un seul mégot peut polluer jusqu’à 500 L d’eau).
Aujourd’hui, 90 % des fumeurs commencent avant 18 ans. Voir des personnes fumer dans des lieux du quotidien comme les écoles, les parcs ou les plages contribue à banaliser un geste nocif, pourtant à l’origine de 75 000 décès par an en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an. Il faut mettre un terme à la fabrique de fumeurs précoces : à 17 ans, on construit son avenir, pas sa dépendance.
« Là où il y a des enfants, le tabac doit disparaître. Un parc, une plage, une école, ce sont des lieux pour jouer, apprendre, respirer. Pas pour fumer. En rendant visible ces nouveaux espaces sans tabac, nous protégeons les enfants et faisons un pas de plus vers une génération sans tabac. » soulignent Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.
Une identité graphique claire, lisible et nationale
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles dévoile aujourd’hui la nouvelle signalisation officielle des “espaces sans tabac”, conçue pour accompagner l’entrée en vigueur du décret dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027.
Cette identité repose sur un monogramme explicite, combinant un pictogramme de géolocalisation et un symbole d’interdiction, dans une esthétique épurée. Elle est déclinée pour les lieux suivants :
- Plage sans tabac ;
- Parc & jardin sans tabac ;
- École sans tabac ;
- Espace sans tabac (avec mention d’un périmètre et version générique) pour tous les autres lieux concernés par l’interdiction ;
- Emplacement fumeur identifié.
Ce dispositif repose sur une signalisation simple et reconnaissable, associant les couleurs de la République (bleu et rouge) à un langage visuel universel.
Des outils et ressources à la disposition des collectivités et des acteurs impliqués dans le déploiement.
La réussite de cette politique passe par une mobilisation conjointe de l’État, des élus locaux et des partenaires de terrain. Pour accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre :
- Un kit signalétique est mis à disposition (panneaux, drapeaux, affiches, etc.) ;
- Une charte graphique sera diffusée à l’ensemble des communes ;
- Une campagne de communication digitale sur les réseaux sociaux de l’Etat accompagnera l’installation de la nouvelle signalisation ;
- Une foire aux questions sera mise en ligne sur le site du ministère de la santé, afin de répondre à toutes les interrogations qui pourraient émerger lors du déploiement ;
- La Ligue contre le cancer, pionnière dans la promotion des espaces sans tabac depuis plus de dix ans, poursuivra sa pleine mobilisation pour accompagner le déploiement de cette nouvelle signalisation auprès des collectivités et pour sensibiliser le grand public sur l’intérêt des espaces sans tabac.
Ces outils et ressources permettront aux acteurs locaux de mettre en place la nouvelle signalisation durant les mois suivants l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Les signalisations déjà mises en place par les communes seront réputées valides à condition qu’elles incluent les mentions obligatoires.
Plus de 7 000 espaces sans tabac ont déjà été créés localement, l’heure est désormais à la généralisation au niveau national.
Un décret vient encadrer l’interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes, conformément aux annonces de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Les lieux concernés seront notamment :
- les parcs et jardins publics ;
- les plages bordant les eaux de baignade, pendant la saison balnéaire ;
- les zones affectées à l’attente des voyageurs, pendant les heures de service ;
- les espaces non couverts des bibliothèques et équipements sportifs, pendant les heures d’ouverture.
- les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, à compter de la publication de l’arrêté qui viendra préciser que le périmètre doit être d’au moins 10 mètres, soit dans les tout prochains jours.
Ces lieux deviendront juridiquement des espaces sans tabac, comme les lieux clos recevant du public.
Le décret prévoit que toute infraction à cette règle pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €.
Contacts presse :
Secrétariat presse et communication
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Cabinet de Mme Catherine Vautrin
14, avenue Duquesne
75007 Paris
Tél : 01.87.05.97.62
Mél : sec.presse.sas@sante.gouv.fr
Secrétariat presse et communication
Ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins
Cabinet de M. Yannick Neuder
14, avenue Duquesne
75007 Paris
Tél : 01.87.05.97.89
Mél : sec.presse.sas@sante.gouv.fr