Foire aux questions

Non, il s’agit d’une nouvelle compétence accordée aux infirmiers et aux pharmaciens sans aucune obligation.

Oui. Il est obligatoire d’être inscrit au tableau du Conseil de l’ordre des infirmiers ou du Conseil de l’ordre des pharmaciens pour obtenir un numéro RPPS et ainsi pouvoir être identifié sur mes prescriptions.

La formation à la prescription, qui est obligatoire pour prescrire des vaccins, que l’on soit infirmier ou pharmacien, a une durée de 10 h 30, en présentiel ou à distance.

Cette formation à la prescription des vaccins est dispensée par les organismes de formation habilités (DPC, ANFH, organismes de formation tout au long de la vie professionnelle).

La prescription est un acte qui engage la responsabilité de l’infirmier ou du pharmacien. Il est nécessaire de se rapprocher de son assureur pour vérifier que le contrat de responsabilité professionnelle inclut bien la nouvelle activité de prescription.

Seules les vaccinations mentionnées dans le calendrier des vaccinations peuvent être prescrites et administrées selon les recommandations et à l’égard des populations cibles concernées par ce calendrier.

La prescription des vaccins du voyageur résulte d’une consultation effectuée par des experts en la matière. Les vaccinations du voyageur figurent dans un calendrier spécifique (recommandations sanitaires aux voyageurs). Les infirmiers et les pharmaciens ne peuvent donc pas prescrire ces vaccins et les administrer en dehors des centres de vaccination antiamariles internationaux.

Il peut prescrire si l’employeur l’autorise et si le professionnel a rempli les conditions d’exercice (formation et déclaration à l’ordre). Il faut également se rapprocher de son assurance professionnelle pour s’assurer que l’activité est bien couverte par le contrat ou par l’employeur.

Il peut prescrire si l’employeur l’autorise et si le professionnel a rempli les conditions d’exercice (formation et déclaration à l’ordre). Il faut également se rapprocher de son assurance professionnelle pour s’assurer que l’activité est bien couverte par le contrat ou par l’employeur. Le professionnel peut prescrire des vaccinations aux personnes hospitalisées et aux personnels de l’établissement.

Pour les infirmiers :

L’exercice forain de la profession d’infirmier, qui correspond à l’absence de local professionnel et/ou l’absence des conditions de sécurité des soins, est interdit.

Pour participer à des campagnes de vaccination organisées par les pouvoirs publics au titre de la « participation à des actions de santé publique » (exemple : campagne HPV dans les collèges), à condition d’avoir un lieu d’exercice professionnel déclaré, il n’est pas nécessaire d’obtenir une demande de dérogation d’exercice forain auprès de votre Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers.

Pour les pharmaciens :

Les nouvelles dispositions du code de la santé publique font des compétences vaccinales conférées aux pharmaciens des compétences exercées en propre par les pharmaciens eux-mêmes, et non de la pharmacie ou du laboratoire de biologie médicale en tant que lieu d’activité.

La participation des pharmaciens aux campagnes de vaccination organisées par les pouvoirs publics est donc ainsi possible. Toutefois, l’activité de vaccination du pharmacien (et non de la pharmacie d’officine) devra se faire dans le respect du cahier des charges, prévu par l’arrêté du 8 août 2023 (locaux adaptés, confidentialité, gestion DASRI…).

Oui. Cependant, la prescription seule d’un vaccin par un infirmier ou un pharmacien n’est pas rémunérée par l’assurance maladie pour cet acte si ce n’est pas lui qui l’administre. Il est donc conseillé de réorienter en premier lieu la personne vers le professionnel prescripteur pour l’administration après délivrance du vaccin.

Non. Les professionnels prescripteurs engagent leur responsabilité qui ne sera pas contrôlée par les autres professionnels. Ils doivent pouvoir justifier avoir satisfait aux obligations de formation, de déclaration et d’assurance en cas de contentieux.

Non, le stockage des vaccins dans un cabinet libéral infirmier n’est pas possible.

Dans le 1er cas, la personne est munie de la prescription du produit uniquement ex : vaccin ROR.

Dans le 2ème cas, la personne est munie de la prescription de l’acte : ex : mention sur l’ordonnance « faire pratiquer par une IDE une injection IM de ROR ».

Oui si la personne est munie d’une prescription médicale du vaccin et une prescription qui précise que l’acte d’injection est à réaliser par un IDE. Il s’agit de l’exercice habituel de l’infirmier.

Toutes les recommandations ainsi que les noms de vaccins commercialisés figurent dans le calendrier des vaccinations publié et mis à jour chaque année sur le site du ministère chargé de la santé.

Tous les médicaments se trouvent également sur la base de données publique des médicaments. Accueil – Base de données publique des médicaments (medicaments.gouv.fr)

Ces informations se trouvent dans le calendrier des vaccinations, sur la base de données publique des médicaments ou encore sur le site vaccination-info-service. Par ailleurs, ces notions sur les vaccins vous seront enseignées dans les modules de formation à la prescription ou à l’administration de vaccin.