Nouveaux dispositifs, barèmes ou créations d’instances, revalorisations ou évolutions, découvrez l’ensemble des nouveautés dans le champ de la santé à compter du 1er janvier 2025.
Nouvelle obligation vaccinale contre les méningocoques pour les nourrissons
Dans une politique de prévention contre les infections invasives à méningocoques, véritable enjeu de santé publique, les recommandations vaccinales pour les nouveau-nés évoluent en France au 1er janvier 2025. La vaccination obligatoire contre les méningocoques des groupes ACWY remplace la vaccination obligatoire contre le méningocoque C. La vaccination contre le méningocoque B actuellement recommandée devient obligatoire.
La vaccination contre les méningocoques des groupes ACWY est également fortement recommandée chez les adolescents de 11 à 14 ans.
Pour en savoir plus : consulter le communiqué de presse publié sur le site du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins
Une nouvelle version du carnet de santé de l’enfant
Support clé du suivi de la santé de l’enfant et de l’adolescent et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et la famille, le carnet de santé est régulièrement mis à jour et enrichi.
Pour faire suite aux recommandations d’actualisation du Haut Conseil de la santé publique une nouvelle version entre en vigueur au 1er janvier 2025. Elle y accorde une place encore plus importante à la prévention en proposant plusieurs pages de conseils aux parents actualisés aux nouveaux enjeux sanitaires et sociétaux : éducation sans violence, sommeil, utilisation des écrans, risques psychiques, et dépistage des troubles du neuro-développement.
Des questions sur la pratique d’une activité physique ont également été ajoutées.
Désormais l’ensemble des vingt examens de santé obligatoires sont détaillés, avec la création d’un nouvel examen à l’âge de six ans.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse publié sur le site du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.
Revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes
La convention médicale 2024-2029 signée avec l’Assurance maladie et les médecins libéraux prévoit la revalorisation de l’activité des médecins généralistes et spécialistes de manière échelonnée dès le 22 décembre 2024.
La consultation des médecins généralistes passe ainsi de 26,50 à 30 €. L’avis ponctuel de consultant des spécialistes est revalorisé à 60 €.
D’autres revalorisations ciblées sont prévues sur certains actes effectués par les pédiatres, les psychiatres ou encore les gynécologues.
Des revalorisations transversales de l’activité technique des médecins entrent également en vigueur au 1er janvier 2025. Certaines sont transversales (via les actes de la classification commune des actes médicaux, la CCAM) et d’autres plus ciblées (par exemple les majorations applicables aux actes de chirurgie et d’accouchement).
Par ailleurs, pour renforcer l’implication de l’Assurance maladie en matière de modération des dépassements d’honoraires, les anesthésistes pourront désormais intégrer le dispositif de l’OPTAM-ACO.
Pour en savoir plus : consultez le communiqué de presse sur le site de l’Assurance maladie
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale, réactualisé chaque année, est utilisé comme base de calcul pour certaines prestations sociales. Il consiste en un montant de référence pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales (indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, paternité, entre autres) et cotisations sociales.
En 2025, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % et s’établira à 3 925 € en valeur mensuelle et à 47 100 € en valeur annuelle.
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Une nouvelle autorité administrative indépendante est créée au 1er janvier 2025. Elle est le fruit de la fusion de deux instances : l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette fusion intervient en application de la loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Elle doit permettre de mieux répondre au défi de relance de la filière nucléaire en France. Ses compétences, notamment en matière de qualité radiologique des eaux, de prévention des risques liés au radon, d’encadrement des usages de rayonnements ionisants dans les soins ou encore de préparation et de gestion de crise, amélioreront la lisibilité des actions en la matière avec désormais un interlocuteur unique.
Etiquetage des produits de protection intime
A compter du 1er janvier 2025, l’étiquetage des produits de protection intime (tampons, serviettes absorbantes, coupes menstruelles, protège-slips, éponges menstruelles) mis sur le marché devra être rendu conforme (au décret n° 2023-1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime).
Ce dernier vise à définir le contenu des informations (composition, modalités et précautions d’utilisation) devant figurer sur l’emballage de ces produits, ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont portées à la connaissance du consommateur.
A noter que des dispositions particulières étaient prévues pour permettre jusqu’au 31 décembre 2024 un écoulement des stocks des produits fabriqués ou étiquetés avant l’entrée en vigueur du décret.
Interdiction des contenants alimentaires en plastiques dans les structures de santé accueillant des enfants et des femmes enceintes
L’article 77 de la Loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires en plastique au sein des services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que dans les centres périnataux de proximité et les services de protection maternelle et infantile (PMI).
Un décret en conseil devrait être publié au début du mois de janvier afin d’introduire des dérogations. Celles-ci concernent notamment :
- les contenants alimentaires ayant le statut de dispositif médical,
- les contenants alimentaires des produits transformés préemballés,
- les tétines et les bagues de serrage des biberons,
- les couvercles et joints pour les contenants alimentaires, ou encore,
- les films utilisés comme opercules pour thermosceller les contenants alimentaires.
Ce cadre vise à équilibrer la transition vers des pratiques permettant la réduction de l’exposition des patients vulnérables aux substances perturbatrices endocriniennes tout en assurant la continuité et la qualité des soins. L’interdiction s’appliquera à la date de l’application du décret.
Application des conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme de thanatopracteur
L’arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteurs’appliquera pleinement à partir de la session 2025 (épreuves théoriques en janvier 2025).
Ce texte, entré en vigueur fin 2023, rappelle le principe d’une convention de stage, élargit les conditions du report de la formation de thanatopracteur et comporte un référentiel d’activités, de compétences et d’évaluation du diplôme national de thanatopracteur dont la consécration est rendue obligatoire (article L. 6113-1 du code du travail).
L’une de ses dispositions, applicable à compter de la session de janvier 2025, modifie le libellé des épreuves théoriques en les distinguant, non plus par matière, mais par la nature des épreuves (QCM ou questions à réponse courte) et ajuste la répartition des points entre ces deux épreuves.
Pour en savoir plus : consultez l’article publié sur le site du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.