Les rapports annuels

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » recensent des situations de violences et d’incivilités comises dans les diverses structures en milieu de santé. Ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du...

Péril à court terme pour les organisations non lucratives à la suite de l’accord conclu le 04.06.24 dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale – Point de vigilance du 24.10.24

« En auto-saisine, en « procédure d’urgence », la Commission permanente, réunie le 25 octobre 2024 (quorum atteint), a décidé de se prononcer sur la mise en œuvre de l’accord conclu le 04.06.24 dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale en...