Les rapports annuels

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » recensent des situations de violences et d’incivilités comises dans les diverses structures en milieu de santé. Ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du...

Péril à court terme pour les organisations non lucratives à la suite de l’accord conclu le 04.06.24 dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale – Point de vigilance du 24.10.24

« En auto-saisine, en « procédure d’urgence », la Commission permanente, réunie le 25 octobre 2024 (quorum atteint), a décidé de se prononcer sur la mise en œuvre de l’accord conclu le 04.06.24 dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale en...

Accès aux origines : trois ans d’activité, plus de 800 demandes reçues, et plus d’une réponse sur deux avec donneur identifié, la CAPADD confirme le succès d’un droit attendu

La Commission d’accès des personnes nées d’assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), créée en septembre 2022 dans le cadre de la loi de bioéthique, vient de publier son troisième rapport d’activité. Ce bilan met en...