« Méthode d’élaboration de l’avis (amendements) :
L’élaboration s’est déclinée en plusieurs étapes :
1. en cours de rédaction par le Secrétariat général de la CNS, le projet de décret a fait l’objet, dans un premier temps, d’une présentation orale de ses principales innovations, en réunion de la Commission permanente (CP), le 8 novembre 2024,
2. le 4 février 2025, le mandat de la CNS a été prolongé de 4 mois (jusqu’au 04 juin 2025) pour permettre, notamment de recueillir son avis sur le projet de décret,
3. le 17 février 2025, une réunion de travail entre le Secrétariat général de la Conférence et le Président de la CNS a permis de partager les informations sur les innovations proposées et leurs motivations,
4. le 20 février 2025, en avance de phase, une version issue des consultations internes (membres de droit : administrations, agences, etc.), après analyse des réponses reçues, a été transmise aux membres de la Commission permanente. Réunie le 21 février, la CP a examiné et débattu sur le projet de texte,
5. le 28 février 2025, la CNS a été saisie conjointement par M. le Dr Grégory EMERY, Directeur général de la santé et par M. Jean-Benoît DUJOL, le Directeur général de la cohésion sociale (cf. la lettre de saisine en annexe 1, ci-dessous),
6. à partir des informations fournies par le Secrétariat général et du débat en CP du 21 février, le Président a assuré une présentation commentée du projet de décret en Assemblée plénière (AP) le 12 mars (date fixée initialement le 04). Après débats et examen des propositions d’amendements, le projet de décret amendé a été adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, le quorum ayant été atteint.
Le projet de décret :
Le projet de décret sur lequel la CNS a été saisie a été élaboré suivant 4 axes stratégiques (cf. le texte du projet de décret ci-dessous) :
– élargissement des missions et de la composition de la CNS à la lutte contre les maltraitances,
– prise en compte de l’évolution du système de santé, dont les conséquences de la crise sanitaire, en prévoyant aussi, notamment, la représentation des urgences et des soins non programmés,
– renforcement de la représentativité collective et individuelle pour asseoir la démocratie en santé,
– enseignements tirés de la mandature 2020-2025. »
L’avis, rédigé par le Secrétariat général de la CNS, a été alimenté, principalement par les débats en réunion de la CP du 11 février 2025 et par ceux de l’AP du 12 mars, dans un souci de fidélité aux propos tenus et échangés par les membres.
pour en savoir plus, lire :
pour présentation et débats en assemblée plénière du 120325 : à partir :
– de la version préparée par le SG CNS – dernières modifications – le 130225 (à l’issue des consultations internes « membres de droit »),
– de la version « document de travail » présentée en réunion de la commission
permanente du 210225
les 2 annexes de l’avis :