Retrouvez les différents travaux menés par l’ONDPS depuis sa création.
Approche synthétique des besoins de la population dans les domaines couverts par certaines formations du 3e cycle d’études médicales (FNORS/ONDPS)
En 2019, année où les formations spécialisées transversales (FST) et options ont été lancées dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a procédé à un premier exercice de propositions du nombre de places à ouvrir dans ces formations, basées sur les capacités de formation et les besoins de santé.
Pour estimer les besoins de santé, l’ONDPS a fait appel à la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) pour lui apporter des éléments d’appréciation des besoins de la population au niveau national et au niveau des subdivisions d’internat dans les champs couverts par 5 formations spécialisées transversales et 2 options.
Ce document restitue les notes de synthèse réalisées sur les FST « Addictologie », « Douleur », « Maladies allergiques », « Nutrition appliquée », « Sommeil » et sur les options du diplôme d’études spécialisées (DES) de Psychiatrie : « Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » et « Psychiatrie de la personne âgée ».
Prise en charge de la santé de l’enfant – Travaux et conclusions de la commission présidée par le Pr Yvon Berland – Mars 2013 – Ministère des Affaires sociales et de la Santé
L’ONDPS s’est vu confier fin novembre 2011, par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), une mission relative à la prise en charge de la santé de l’enfant. Cette mission avait pour objectif d’en dresser un bilan, d’analyser l’articulation des multiples acteurs qui interviennent dans ce champ, enfin de proposer des voies d’amélioration. Les travaux ont été réalisés par une Commission ad hoc, composée de représentants des professions de santé impliquées, de la société civile et des acteurs de l’organisation des soins, et présidée par le Professeur Yvon Berland, Président de l’Observatoire. Ils ont donné lieu à une synthèse.
ONDPS_Prise en charge de la sante de l’enfant_mars 2013
Coopération et délégation de tâches entre professions de santé
Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopérations entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Leur objectif est d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients.
Les nouvelles formes de coopération constituent une opportunité d’évolution du système de santé en termes d’attractivité des professions de santé, de qualité de la prise en charge des patients et d’efficience. Cependant, elles se heurtent à des freins importants liés aux modalités de formation et au cadre d’exercice des professions de santé. Des évolutions structurelles apparaissent souhaitables. Cette recommandation propose de favoriser le développement de ces nouvelles formes de coopération dans un objectif d’amélioration de la qualité du système de santé grâce à :
– la rénovation de l’offre de formation initiale et continue
– la refondation du cadre juridique de définition des professions, sur la base d’un référentiel de missions et non plus uniquement d’actes prédéterminés ;
– la valorisation des coopérations à travers la rémunération ou les perspectives de carrière ;
– la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement visant à garantir l’intérêt et la qualité des nouvelles formes de coopération.
→ Consulter l’ensemble des documents HAS en collaboration avec l’ONDPS sur le site de la HAS et le
Les résultats de l’enquête INCa-ONDPS sur les jeunes oncologues et pathologistes
L’enquête INCa-ONDPS a été menée au 1er trimestre 2011 et porte sur 214 oncologues médicaux, radiothérapeutes et anatomo-cytopathologistes ayant obtenu leur DES entre 2000 et 2007 et ayant achevé leur post-internat. Elle vise à apporter un éclairage sur leur mobilité entre la formation et l’installation, les modes d’exercice et les critères qui ont conduit les choix d’installation.
Elle montre notamment que 63 % des spécialistes interrogés exercent dans l’inter-région où ils ont effectué leur internat et 77 % dans l’inter-région de leur post-internat. Par ailleurs, 70 % des jeunes spécialistes interrogés sont salariés (77 % des femmes, 58 % des hommes ont opté pour ce mode d’exercice), 25 % sont libéraux exclusifs et 5 % ont un exercice mixte. 90 % se déclarent satisfaits de leur mode et lieu d’exercice actuels. Enfin, leur charge de travail hebdomadaire est estimée à plus de 44 heures en moyenne pour les salariés et 43 heures pour les libéraux.
Cette enquête INCa-ONDPS sur les jeunes oncologues et pathologistes répond à la nécessité d’anticiper les besoins en effectifs médicaux, notamment en oncologie médicale, en radiothérapie et en anatomo-cytopathologie. Simultanément, il convient de s’attacher à leur répartition adéquate sur le territoire pour assurer une égalité d’accès aux soins, et d’élaborer des stratégies d’action pour les régions confrontées à un faible renouvellement de leurs spécialistes.
Deux rapports INCa-ONDPS sur la démographie médicale sont déjà parus, ils portent sur les métiers de la cancérologie et sur les métiers du diagnostic biologique du cancer.
Les conditions d’installation des médecins en ville dans 5 pays européens
En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l’offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits et d’équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition libérale et conventionnelle dans le secteur de ville.
Ainsi, l’essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de l’installation, par le biais des dispositifs qui s’appliquent aux flux d’étudiants (places ouvertes au numerus clausus par UFR à l’issue du concours de fin de première année – PACES – et épreuves classantes nationales – ECN – qui déterminent pour tous les étudiants ayant validé leur second cycle d’études, les postes d’internat ouverts par spécialité et UFR).
Les dispositifs qui tendent à organiser l’offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de correctifs incitatifs : il s’agit en particulier de la loi HPST de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le maillage pertinent de leur région (les territoires de santé) et d’y organiser les soins de premier recours en ville ou encore le Pacte Santé Territoire de décembre 2012 qui crée les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG).
Cette situation a conduit l’Observatoire national de la démographie des professions de santé à s’interroger sur les dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter l’installation des médecins en ville.
L’étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.
→ Consulter le rapport sur les conditions d’installation des médecins en ville en France et dans 5 pays européens :
Étude sur Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Dans la continuité de ses travaux qui traitent sous des angles différents de la gestion et de la pertinence des dispositifs de régulation de la démographie des professions de santé qui, en France, s’exerce principalement sur les flux d’étudiants, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) a souhaité approfondir l’analyse dans quelques pays européens.
Ainsi, après une première étude sur Les conditions d’installation des médecins en ville en France et dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni), réalisée en collaboration avec Ylios, qui s’interrogeait sur la diversité des dispositifs destinés à orienter l’installation des médecins en ville, l’ONDPS publie une seconde étude sur Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens qui paraît aujourd’hui. Réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (FNORS), elle a pour objectif :
– de procéder à une description exhaustive et historique de l’environnement réglementaire (français et européen) des flux d’étudiants et de diplômes étrangers et de cerner le stock et les flux de professionnels diplômés à l’étranger, de nationalité étrangère ou française, qui s’installent en France ;
– de définir très précisément les données statistiques disponibles en la matière, tant en termes de flux entrants que sortants (taux d’évaporation des diplômés français).
A travers ces deux études, qui ont bénéficié de l’engagement et de l’apport d’un grand nombre d’acteurs de la santé, l’ONDPS espère apporter un éclairage utile sur la situation actuelle notamment d’une croissance récente et importante des installations de professionnels à diplôme étranger, en particulier pour les médecins et les chirurgiens-dentistes, et préconise que ce travail puisse être utilisé afin d’enrichir de nouveaux modèles de projection :
– en comparant la situation française, en distinguant les professions, les spécialités, et le lieu d’exercice (établissement de santé ou ville) avec celle de quelques autres pays européens ;
– en mesurant si cet afflux de diplômés étrangers présente ou non une fonction correctrice par rapport aux régions et spécialités considérées comme sous-dotées ;
– en réfléchissant à l’articulation actuelle entre les dispositifs réglementaires qui régissent l’installation et les dispositifs de régulation.
