par Pole Saint Laurent Admin | Sep 24, 2025 | Uncategorized
Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » recensent des situations de violences et d’incivilités comises dans les diverses structures en milieu de santé. Ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du...
par Pole Saint Laurent Admin | Sep 23, 2025 | Uncategorized
« En auto-saisine, en « procédure d’urgence », la Commission permanente, réunie le 25 octobre 2024 (quorum atteint), a décidé de se prononcer sur la mise en œuvre de l’accord conclu le 04.06.24 dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale en...
par Pole Saint Laurent Admin | Sep 23, 2025 | Uncategorized
Présentation des missions Le secrétaire administratif assure des tâches administratives. A ce titre, il est chargé notamment d’appliquer les textes de portée générale aux cas particuliers qui lui sont soumis. Il peut également avoir la charge des tâches de...
par Pole Saint Laurent Admin | Sep 23, 2025 | Uncategorized
La Commission d’accès des personnes nées d’assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), créée en septembre 2022 dans le cadre de la loi de bioéthique, vient de publier son troisième rapport d’activité. Ce bilan met en...
par Pole Saint Laurent Admin | Sep 22, 2025 | Uncategorized
Ce premier rapport de la nouvelle mandature de la Conférence nationale de santé (CNS) sur le respect des droits des usagers s’inscrit dans le cadre d’une crise sanitaire majeure liée à pandémie au SARS-Cov2. Il est également conforme à la mission confiée...
