À l’occasion de son déplacement aux Hospices Civils de Lyon le vendredi 6 février, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a présenté aux professionnels de santé la nouvelle trajectoire de souveraineté numérique de la Plateforme des données de santé.
Créée pour faciliter l’accès sécurisé aux données de santé au service de la recherche, de l’innovation et du pilotage des politiques publiques, la Plateforme des données de santé a déjà accompagné plus de 233 projets et contribué à l’organisation de 29 appels à projets en partenariat avec de nombreux acteurs publics et privés.
Sous l’impulsion du Premier ministre, après un travail conjoint avec Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, et David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a décidé de renforcer la stratégie nationale de souveraineté des données de santé à travers l’évolution de la Plateforme des données de santé.
Afin de garantir dans la durée la protection, la résilience et l’autonomie stratégique dans le traitement de ces données de santé essentielles, la Plateforme va désormais migrer vers une solution d’hébergement en nuage sécurisée, résiliente et non soumise aux législations extra-communautaires, grâce à la qualification SecNumCloud délivrée par l’ANSSI.
Cette trajectoire avait initialement été définie en deux temps
- une solution dite “intercalaire”, dont l’appel d’offres a été lancé à l’été 2025, visant à héberger une copie de la base principale du Système national des données de santé dans une architecture proche de celle de l’Assurance maladie ;
- une solution dite “cible”, permettant à la Plateforme d’assurer pleinement l’ensemble de ses missions : hébergement et traitement de la base nationale, hébergement d’autres bases de données et mise à disposition d’environnements de traitement sécurisés pour les porteurs de projets.
La mission d’expertise mobilisée par le Gouvernement a confirmé qu’il est techniquement possible d’engager dès à présent la migration complète vers cette solution “cible” sécurisée, résiliente, non soumise aux législations extra-communautaires, délaissant les solutions extra-européennes actuellement utilisées. Elle permettra d’héberger une copie complète de la base principale du Système national des données de santé d’ici fin 2026, rendant la solution intercalaire inutile.
En conséquence, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a décidé de mettre fin à l’appel d’offres en cours pour la solution intercalaire afin d’accélérer immédiatement les travaux de la solution cible.
Les fournisseurs de services cloud seront sollicités via le marché « Nuage Public », porté par la Direction interministérielle du numérique et l’Agence des achats de l’État, qui permet de mobiliser rapidement un large catalogue de solutions d’hébergement souveraines dans le respect des règles de la commande publique. L’attribution de ce marché interviendra fin mars 2026.
Cette stratégie ambitieuse et réaliste permettra d’accélérer la copie de la base principale du Système national des données de santé et la mise à disposition des données de santé via une plateforme pleinement sécurisée, au service des chercheurs, des innovateurs, des acteurs publics et privés, porteurs de projets innovants au service de la transformation de notre système de santé.
Elle constitue également une étape structurante pour préparer la mise en œuvre du futur espace européen des données de santé.
Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées :
« Cette décision marque une étape décisive dans le renforcement de la souveraineté et de la sécurité des données de santé. En dotant la Plateforme des données de santé d’une solution d’hébergement pleinement sécurisée grâce à la qualification SecNumCloud, la France se donne les moyens de soutenir durablement la recherche, l’innovation et le pilotage des politiques publiques, tout en préparant concrètement la mise en œuvre du futur espace européen des données de santé. »
Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique : « Avec cette décision, le Gouvernement s’engage pleinement dans l’application de l’article 31 de la loi Sécuriser et réguler l’espace numérique. S’engager vers une infrastructure pleinement sécurisée pour les données de santé, grâce à la qualification SecNumCloud, est un tournant majeur pour la confiance numérique et pour notre souveraineté numérique. »
David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État : « Avec ce changement d’approche technologique sur la Plateforme des données de santé, nous faisons le choix d’une stratégie claire de protection des données de santé de nos concitoyens qui ne peuvent être à la merci d’une puissance étrangère. Cette stratégie s’inscrit dans une vision de souveraineté et de confiance. Nous nous appuierons pleinement sur notre filière du cloud souverain pour construire le futur de la Plateforme des Données de Santé. »
Contacts presse
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Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées
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Mél : sec.presse.sfaph@sante.gouv.fr
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Cabinet de Mme Anne Le Henanff
Tél : 01 53 18 46 06
Mél : presse@cabinets.numerique.gouv.fr