Paris, le 23 janvier 2026
Propos liminaire : le masculin, dans le présent appel à candidatures, est utilisé en tant que générique afin d’en faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire, l’appel s’adressant, bien sûr, à toutes et à tous.
Le ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées lance un appel à candidatures auprès des associations nationales agréées au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la santé publique pour pourvoir 22 sièges du collège 2 « des représentants des associations d’usagers du système de santé, des personnes concernées des secteurs médico-social et social, des proches aidants, de la protection de l’enfance et des associations de protection de l’environnement » de la Conférence nationale de santé, pour sa nouvelle mandature : 2026-2031 (cf. l’arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d’usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé, publié au Journal officiel du 23 janvier 2026)
La CNS est l’organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, qui a pour missions (cf. article L. 1411-3 du Code de la santé publique) :
• de permettre la concertation et de rendre son avis sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances : elle est consultée par le Gouvernement lors de l’élaboration de la stratégie nationale de santé et, sur saisine ministérielle ou en autosaisine, elle peut formuler des avis et propositions sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique ;
• en matière de droits des usagers : elle élabore chaque année un rapport sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaires et médico-social. Ce rapport est élaboré notamment sur la base des rapports des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
• d’organiser des débats publics : elle contribue à l’organisation des débats sur les questions de santé et le thème de la lutte contre les maltraitances.
Instance de démocratie en santé au niveau national, la Conférence réunit la plus large représentation des parties prenantes du système de santé (représentativité globale et par siège), élargie à la lutte contre les maltraitances, et de toutes les régions (dont 5 Outremers1).
Pour plus d’informations sur la CNS, voir sa fiche de présentation (en pièce jointe).
Vous pouvez trouver « la liste nationale des associations agréées en santé » dans l’article intitulé : Associations d’usagers du système de santé agréées.
L’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d’usagers du système de santé prévu respectivement au 2°, alinéas a) i) et a) ii) de l’article D. 1411-37 du Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé, selon des modalités définies en annexe de l’arrêté du 19 janvier 2026 (ci-dessus).
Les 22 sièges du collège 2 des représentants des associations d’usagers du système de santé à pourvoir sur appel à candidatures sont :
– 11 sièges de titulaires,
– 11 sièges de suppléants,
dont 4 (2 binômes titulaires/suppléants) sont dévolus aux associations agréées « santé » de consommateurs.
Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à compter de la date d’aujourd’hui (date de l’appel à candidatures) jusqu’au 22 février 2026, minuit :
par messagerie électronique à l’adresse suivante : cns-vote@sante.gouv.fr
Pour toute demande éventuelle de renseignements préalable à la candidature, vous pouvez également poser vos questions par mél à la même adresse : cns-vote@sante.gouv.fr. Les réponses aux éventuelles questions seront collectivement adressées à toutes les associations nationales agréées destinataires du présent appel à candidatures.
Une invitation avec le projet d’ordre du jour de cette journée sera adressée dès que possible aux membres représentants nommés (par arrêté ministériel).
1 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; Guyane ; Martinique ; Mayotte ; La Réunion.
Liste des pièces jointes :
P.S. : le rapport « Santé et système de santé en Outre-Mer : une chance pour la France (adoption dans la mandature 2020-2025) sera publié prochainement.