Expérimentation de lutte contre la soumission chimique

Tout médecin des régions de l’expérimentation peut prescrire les examens (sang, urines, cheveux), à l’issue d’un entretien avec les patients suspectant une soumission chimique. Il indique sur l’ordonnance que les examens sont prescrits dans le cadre de l’expérimentation.

La prescription des examens n’est pas systématique : seul le médecin, au travers d’un examen clinique et d’un interrogatoire, décide de l’opportunité d’émettre une telle prescription.

Lors de la consultation, le médecin remet au patient :

• une note d’information,
• la fiche de liaison complétée (à remettre au laboratoire lors du prélèvement)
• un formulaire de consentement :
  • A la transmission des résultats d’analyse et de la fiche de liaison au Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS)
  • A la conservation des échantillons prélevés par le laboratoire spécialisé qui en a réalisé l’analyse.

Une fois les examens réalisés, le médecin reçoit les résultats des analyses et recontacte le patient pour les lui expliquer (quels qu’ils soient) lors d’une consultation médicale.

Les laboratoires concernés sont les laboratoires de ville mais aussi les laboratoires des hôpitaux, si l’ordonnance a été établie par exemple au sein du service des urgences.

Les laboratoires doivent prélever sans délai toute personne qui se présente munie d’une ordonnance avec la mention de l’expérimentation.

Ils transmettent ensuite les échantillons prélevés à un laboratoire spécialisé chargé de les analyser.

Comme tout prélèvement de biologie médicale, ceux nécessaires dans le cadre de l’expérimentation peuvent être réalisés par les infirmiers sous couvert de leur capacité à minimiser les délais de transmettre les échantillons biologiques à un laboratoire.

Par ailleurs, les infirmiers travaillant en équipe au sein de protocoles locaux de coopération et disposant d’une délégation par un médecin, pourront prescrire ces examens et réaliser les prélèvements correspondants.

Le centre de références des agressions facilitées par les substances (CRAFS), situé au sein de l’AP-HP est une plateforme nationale consacrée à l’orientation des victimes suspectant une soumission chimique et à l’accompagnement des professionnels :

• Il oriente et accompagne les victimes (via un numéro dédié, des entretiens téléphoniques, etc.), pour une prise en charge médicale et psychologique et propose un accompagnement en cas de procédure judiciaire ;
• Il diffuse des campagnes de prévention :
• Il accompagne, dialogue, forme et met à disposition des supports d’information pour les professionnels de santé impliqués.

Dans le cadre de l’expérimentation, le CRAFS a par ailleurs pour mission de recueillir et anonymiser les données (nombre de prélèvements effectués, résultats des analyses, suites envisagées et effectuées par les patients) et transmettre un rapport annuel à la DGS pour l’évaluation de l’expérimentation.

Un laboratoire spécialisé est identifié par région faisant partie de l’expérimentation. Ce laboratoire est un laboratoire de toxicologie, qui travaille déjà en collaboration avec les services judiciaires.

Dans le cadre de l’expérimentation, il reçoit les échantillons transmis par l’ensemble des laboratoires de biologie médicale de sa région afin de les analyser.

Il transmet ensuite directement les résultats au médecin qui a prescrit les examens, afin que celui-ci contacte le patient et puisse les lui expliquer (quel que soit le résultat) lors d’une consultation médicale.

Toute personne munie d’une ordonnance mentionnant l’expérimentation, établie par un médecin des Hauts-de-France, de l’Ile-de-France ou des Pays-de-la-Loire entre dans l’expérimentation.

Si vous pensez être victime de soumission chimique et que vous résidez hors des régions prévues pour l’expérimentation, nous vous recommandons de porter plainte sans délai auprès de la Police ou de la gendarmerie en refusant le dépôt d’une « main courante ». Le dépôt de plainte se fera contre l’auteur des faits, si celui-ci est connu, plainte « contre X » si l’auteur est inconnu.

Vous devez consultez sans délai un médecin, que ce soit votre médecin généraliste ou un médecin des urgences.

Non, le médecin ne demandera ce prélèvement que si l’analyse lui semble indispensable (en cas de délai dépassé pour les analyses de sang et d’urines par exemple).

Pour que le prélèvement de cheveux puisse être analysé, attention à :

• Ne pas vous couper les cheveux
• Ne pas appliquer de produit sur vos cheveux autre que votre shampooing habituel
• Ne pas faire de coloration, de décoloration, de permanente, de défrisage, de lissage etc.

Les substances recherchées (benzodiazépines, hypnotiques, antipsychotiques, antihistaminiques, etc.) disparaissent rapidement de l’organisme : entre quelques heures à quelques jours.

C’est pour cela que le prélèvement doit intervenir dans les plus brefs délais, même si l’analyse n’est pas réalisée dans l’immédiat.

Les résultats des examens sont produits dans un délai maximal de 28 jours pour les analyses de sang et d’urine et de 6 semaines pour celles portant sur les cheveux.

Attention, les résultats ne vous seront pas adressés directement. Ils seront transmis au médecin qui vous a fait la prescription. Celui-ci vous recontactera pour programmer une consultation, au cours de laquelle il vous expliquera les résultats (quels qu’ils soient).

En cas d’urgence et de danger immédiat : composez le 17 ou le 114

Numéro contre violences faites aux femmes : 39 19

CRAFS : 01 40 05 42 70

France Victime : 116 006

Il existe un grand nombre de substances pouvant être utilisées, et en raison de l’apparition constante de nouvelles drogues de synthèse et du faible dosage administré, les « kits de détection » actuellement vendus sous forme de languettes, de pailles (etc.) ne peuvent donc pas, de façon certaine, identifier une ou plusieurs substances particulières dans un verre.

Aucun dispositif autonome ne permet de détecter une substance nuisible dans un cadre de soumission chimique. Inutiles et dangereux, ces outils ne peuvent donc qu’induire de « faux positifs » et surtout de « faux négatifs » qui rassurent à tort la victime.

En cas de doute, il est essentiel de prendre un rendez-vous avec un médecin, dans les plus brefs délais, afin de bénéficier d’une prescription pour des examens de biologie médicale de recherche de substances impliquées dans la soumission chimique.

Nous vous recommandons de porter plainte sans délai auprès de la Police ou de la gendarmerie en refusant le dépôt d’une « main courante ». Le dépôt de plainte se fera contre l’auteur des faits, si celui-ci est connu, plainte « contre X » si l’auteur est inconnu.

Vous pouvez également vous rapprocher d’associations d’aide aux victimes (numéro de téléphone : 116 006).

Le laboratoire de biologie médicale spécialisé, après avoir réalisé les analyses, conserve le reliquat des échantillons et les échantillons non utilisés, durant 3 ans.

Si vous indiquez expressément lors de la consultation avec le médecin que vous souhaitez garder le secret sur votre démarche et que vous maintenez votre opposition lorsque le médecin tente de vous convaincre d’en parler à vos parents ou tuteurs légaux, il ne les en informera pas.

Dans ce cas, vous pourrez être accompagné(e) par un autre adulte de votre choix.