Une méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments, dénommée « score carbone médicament », a été développée conjointement par les ministères chargés de l’industrie et de la santé, en lien avec la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et en concertation avec les industriels et les acheteurs de médicaments.
Cette méthodologie est disponible sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
Objectif : permettre une comparaison simplifiée des offres des fournisseurs sur un même médicament à partir d’un critère environnemental.
Pour faciliter le déploiement progressif de la démarche, 18 molécules seront ciblées prioritairement en raison :
- de la part importante qu’elles représentent dans les émissions de gaz à effet de serre
- de leur potentiel élevé de décarbonation
- de l’absence de risque de rupture d’approvisionnement.
Ces 18 molécules sont :
- Acide acétylsalicylique
- Amiodarone
- Aripiprazole
- Esoméprazole
- Fentanyl
- Furosémide
- Kétoprofène
- Lacosamide
- Lansoprazole
- Lévetiracétam
- Morphine
- Mycophénolique acide
- Oméprazole
- Oxycodone
- Pantoprazole
- Paracétamol
- Phloroglucinol
- Tramadol.
Les modalités d’intégration de ce nouveau critère dans les appels d’offres sont précisées dans une note d’information (à venir) publiée au bulletin officiel pour mettre en œuvre le score carbone médicament.
Les industriels sont invités à calculer en priorité les scores carbone de ces 18 molécules afin qu’ils puissent être mis à la disposition des acheteurs.
En parallèle, les établissements de santé et médico-sociaux, quel que soit leur statut, sont encouragés à intégrer les résultats du score carbone médicament comme critère d’évaluation des offres. A terme, cette démarche doit permettre d’orienter les marchés vers les produits les plus vertueux en matière d’impact environnemental.
Pour mémoire, l’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience ».