Une méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments, dénommée score carbone médicament, a été développée conjointement par les ministères chargés de l’Industrie et de la Santé, avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), en concertation avec les industriels et les acheteurs de médicaments.
Cette méthodologie est disponible sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
Elle a pour objectif de permettre la comparaison de l’empreinte carbone d’une spécialité pharmaceutique au sein d’un même groupe générique ou d’une même classe thérapeutique.
Les établissements de santé et médico-sociaux, quel que soit leur statut, sont encouragés à intégrer les résultats du score carbone médicament comme critère d’évaluation des offres.
Cette intégration doit permettre d’orienter les marchés vers les produits les plus vertueux en matière d’impact environnemental.
Pour rappel, l’intégration d’un critère environnemental deviendra obligatoire dans les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets.
Le score carbone médicament a ainsi été conçu pour faciliter la prise en compte de cette considération environnementale.
Afin de favoriser le déploiement progressif de cette mesure, il est proposé de la focaliser dans un premier temps sur un périmètre de dix-huit molécules dites « matures », pour lesquelles :
- Le gisement carbone est significatif ;
- Aucun risque de rupture d’approvisionnement n’a été mis en évidence ;
- Un potentiel de décarbonation a été identifié.
Les molécules sélectionnées pour intégrer prioritairement le score carbone médicament dans les marchés hospitaliers sont listées ci-dessous. Cette sélection a pour objectif d’initier la démarche de calcul de l’empreinte carbone des spécialités concernées et a vocation à s’élargir progressivement à d’autres DCI.
Les modalités d’intégration de ce nouveau critère dans les appels d’offres sont précisées dans la note d’information n° 84 du 22 octobre 2025, relative à la mise en œuvre de la méthodologie publique d’empreinte carbone des médicaments.
Les laboratoires exploitants, producteurs ou titulaires d’une autorisation de mise sur le marché sont invités à concentrer leurs efforts sur la collecte des données et la réalisation des calculs pour les spécialités figurant dans cette liste.
Liste des molécules prioritaires pour l’intégration d’un critère carbone dans les marchés hospitaliers :
- Acide acétylsalicylique (aspirine),
- Amiodarone,
- Aripiprazole,
- Esoméprazole (groupe IPP),
- Fentanyl,
- Furosémide,
- Kétoprofène,
- Lacosamide,
- Lansoprazole (groupe IPP),
- Lévetiracétam,
- Morphine,
- Mycophénolique acide,
- Oméprazole (groupe IPP),
- Oxycodone,
- Pantoprazole (groupe IPP),
- Paracétamol,
- Phloroglucinol,
- Tramadol.