adopté « en procédure d’urgence » par la Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS), instance administrative consultative de démocratie en santé, investie dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, notamment dans les Outremers
« Cet avis a été élaboré en réponse à une saisine de la Direction générale de la santé (DGS), signée par le Dr. Grégory EMERY, le 31 mars 2025 (cf. annexe 1), dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), lancée le 04 avril 2025 qui prévoit qu’ : « une consultation est menée en parallèle (…) du Conseil national de l’alimentation (CNA), du Conseil national de la transition écologique (CNTE), de la Conférence nationale de santé (CNS) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) afin de recueillir les avis de l’ensemble des parties prenantes représentatives. ».
CALENDRIER et METHODE D’ELABORATION (résumés) :
Le projet d’avis, rédigé sur la base des débats menés lors de plusieurs réunions en Commission permanente et en Assemblée plénière, des 25 contributions reçues en réponse à l’appel à contributions (cf. la liste ci-dessous et en annexe 2 de l’avis) et des précédents avis de la CNS, par le Secrétariat général, en « procédure d’urgence » de cette fin de mandature 2020-2025, est transmis aux membres de la CP, le 21 mai, pour lecture et propositions de rédaction d’amendements, examinés et débattus le 23 mai (le quorum ayant été atteint)
La rédaction des derniers amendements terminée, le projet d’avis est adopté par messagerie (appel aux votes, avec possibilité d’abstention, du 27 au 29 mai), par 11 voix « POUR » sur 17 membres de la CP, 6 membres n’ayant pas participé au vote dans les temps impartis.
ANALYSE :
Mettre en œuvre les objectifs poursuivis par la SNANC est essentiel au regard de la situation française mais constitue plus largement un enjeu crucial pour notre planète et ses habitants.
Les domaines concernés par le projet de Stratégie sont fortement marqués par le poids des déterminants socio-économiques de la santé (alimentation et environnement, en particulier). Par ailleurs, le contexte actuel est marqué par :
– un « climatoscepticisme » et un déni du changement climatique, partagés par une proportion non négligeable des populations en France, de profusion « d’informations » nutritionnelles ou d’allégations environnementales non exemptes de liens ou de conflits d’intérêts avec et par des acteurs économiques, des influenceurs…, allant à l’encontre des publications réitérées de rapports adoptés par des groupements internationaux ou nationaux de scientifiques, dressant le bilan des menaces ou atteintes d’importances diverses portées à la biodiversité et aux ressources naturelles à pérennité limitée, sur l’ensemble de la planète et certaines avancées de ces atteintes plus visibles dans les pays dits à climat « tempéré », comme l’est la France ;
– l’émergence, depuis quelques années, de concepts juridico-sanitaires désormais dans le débat public, tels que l’éco-anxiété, l’écocide ou encore de l’attribution de la personnalité juridique à la nature, notamment aux fleuves ;
– une situation d’insécurité sanitaire pour une partie de la population, dont des enfants qui n’ont pour seul repas complet que celui pris à la cantine scolaire (quand ils sont scolarisés).
LES RECOMMANDATIONS DE LA CNS :
Elles portent, en premier lieu, sur la gouvernance, sur les leviers d’action, sur les populations ou territoires vulnérables ainsi que sur :
• les additifs alimentaires
• les aliments issus de l’agriculture biologique :
• le climat :
• les prix :
• l’origine des ingrédients et des emballages (plastique, carton, etc.), :
• les pesticides :
• et la sécurité des aliments.
Pour en savoir plus, lire :
LISTE DES REPONSES RECUES A L’APPEL A CONTRIBUTIONS (du 25 avril au 15 mai 2025)
L’appel à contributions a été lancé auprès des membres de la CNS des 5 collèges et des « membres de droit » qui représentent des institutions publiques. 25 réponses ou contributions ont été reçues, la plupart venant de membres de la CNS (dont 6 d’institutions publiques « membres de droit »).
association représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
ATD QUART MONDE – propositions de « pistes de réflexion en lien avec » le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), « des personnes en précarité alimentaire ayant pu contribuer à cette réflexion »
organismes représentés à la CNS :
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) : 2 contributions dont la présentation du projet « Alimentation solidaire et durable », porté conjointement avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
membre de droit à la CNS :
membre de droit à la CNS :
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : membre de droit :
message du 15 mai de M. Jean-Marie BURGUBURU, Président
pas de transmission de contribution du CNCDH – annonce du lancement d’un travail « ayant pour objet le droit à l’alimentation » ;
organisme représenté à la CNS :
« contribution du CNRS à l’élaboration d’une stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat. [qui] conserve bien sûr un volet recherche qui pourrait être développé dans ce contexte. »
organisation syndicale représentée à la CNS :
organisation syndicale représentée à la CNS :
membre de droit à la CNS :
Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Avis adopté le 22.04.25 : « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »*
* la version transmise le 09.05. par le CESE du projet d’avis était une version en cours de formalisation définitive.
membre de droit à la CNS :
organisme représenté à la CNS :
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) : contributions dans le réseau des ORS
organisation syndicale représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
membre de droit à la CNS :
Haute Autorité de santé (HAS)
« Ce projet n’appelle pas de commentaire de la part de la Haute Autorité de santé qui accueille favorablement les orientations de ce document. »
Ce projet n’appelle pas de commentaire de la part de la Haute Autorité de santé qui accueille favorablement les orientations de ce document.
non membre de la CNS :
Mutualité Française de Guyane : en réponse à la demande de contribution de la CRSA de la Guyane, représentée à la CNS
organisme représenté à la CNS :
membre de droit à la CNS :
non-membre de la CNS :
association représentée à la CNS :
association représentée à la CNS :
organisme représenté à la CNS :
*
« collectif, […] organisations engagées sur les enjeux d’environnement et de climat, de santé publique, d’alimentation, d’agriculture, de représentation des usager.e.s du système de santé (familles, consommateurs), d’addictions ou de solidarité. Membres de la société civile » : Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat – Décryptage par 57 acteurs de la société civile :
Pour une véritable Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat – Réseau Action Climat – avril 2023
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LISTE DES TEXTES ADOPTES PAR LA CNS (toutes mandatures)
en lien avec le projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) :
mandature 2006-2010 :
Les voies d’amélioration du système de santé français », avis adopté en assemblée plénière le 22.03.07 ;
La mobilisation des acteurs dans la prévention, avis adopté en assemblée plénière le 13.10.08, en réponse à la saisine de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Avis relatif au projet de « Plan national santé environnement 2 (2009-2013) », adopté en assemblée plénière du 12.03.09, en réponse à la saisine de M. le Pr. Didier HOUSSIN, Directeur général de la santé ;
mandature 2011-2014 :
Avis sur le projet de Plan national santé environnement 3, adopté en réunion de la Commission permanente le 14.10.14, en réponse à la saisine de Mme Florence WEBER, Directrice générale adjointe de la santé ;
Avis du 16 décembre 2011 portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011 – 2025, adopté en assemblée plénière le 16.12.11, en réponse à la saisine de M. le Dr Jean-Yves GRALL, Directeur général de la santé ;
mandature 2015-2019 :
Logo nutritionnel et son expérimentation, analyse de la Commission permanente et de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers – novembre 2016, après présentation de l’expérimentation (en cours) sur l’étiquetage nutritionnel, par M. le Pr. Benoît VALLET, Directeur général de la santé ;
« La littératie en santé – usagers et professionnels : tous concernés ! » – Pour un plan d’action à la hauteur des inégalités sociales de santé, avis adopté en assemblée plénière, le 06.07.17 ;
Avis sur le projet de Stratégie nationale de santé, adopté en assemblée plénière du 23.11.17, en réponse à la saisine de Mme la Pre Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et à celle de M. Pierre RICORDEAU, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et de M. le Pr B. VALLET, Directeur général de la santé ;
mandature 2020-2025 :
Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 – mars 2020 – mars 2021, rapport adopté en assemblée plénière le 25.06.21 ;
Avis en faveur de l’adoption du Nutri-score dans l’Union européenne, adopté, selon la procédure d’urgence par la commission permanente, le 25.11.22 ;
Contribution de la Conférence nationale de santé à la Stratégie nationale de santé 2023-2027, avis adopté en adoption en assemblée plénière le 08.03.23, en réponse à la saisine de M. Pierre PRIBILE, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et de M. le Pr. Jérôme SALOMON, Directeur général de la santé ;
Rapport sur la santé buccodentaire, adopté définitivement en réunion de la Commission permanente le 17.01.25 (sur mandat de l’Assemblée plénière du 12 décembre 2024) ;
Avis du 24.03.25 relatif à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, points de vigilance adoptés le du 24.03.25 par la Commission permanente « en procédure d’urgence ;
Rapport « Santé et système de santé en Outre-Mer : une chance pour la France
Recommandations pour une situation d’urgence », adopté en formation plénière le 04.06.25 (prochainement publié)