Acquis fondamental, la Sécurité sociale accompagne les Français à chaque âge et situation de la vie (maladie, maternité, retraite…) depuis sa création en 1945. Grâce à la solidarité nationale, le système permet de contribuer selon ses moyens et de bénéficier en fonction de ses besoins. Alors que la Sécurité sociale fête en ce 4 octobre ses 80 ans, et face aux défis qui menacent sa pérennité financière, le système est aujourd’hui contraint de continuer à s’adapter pour mieux protéger.
Créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale est un socle essentiel du pacte républicain. Elle est bâtie sur des valeurs fondatrices : un système solidaire, universel et équitable.
Fondé sur le principe de solidarité nationale, le système a introduit la notion de redistribution, clé de voûte de notre modèle de protection sociale. L’argent collecté via les cotisations sociales est utilisé pour aider ceux qui en ont le plus besoin (jeunes, familles monoparentales, personnes en situation de handicap, chômeurs…) afin bénéficier à tous, de réduire la pauvreté et de lutter contre les inégalités. En effet, la « Sécu » repose sur un contrat implicite qui lie tous les citoyens : chacun y contribue selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins.
« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »
Alexandre Parodi, Ministre du Travail (1945)
- 1945 : création de l’Assurance maladie obligatoire
- 1946 : création des Caisses d’allocations familiales (CAF)
- 1956 : création du minimum vieillesse
- 1975 : loi Veil sur l’intégration des personnes handicapées
- 1999 : introduction de la carte vitale
- 2021 : création de la branche « Autonomie »
Découvrez les grandes dates sur le site des 80 ans de la Sécurité sociale
En 80 ans, la Sécurité sociale a été le moteur d’importants progrès sociaux : hausse de l’espérance de vie à la naissance et en bonne santé, réduction de la pauvreté, sentiment de sécurité aux travailleurs, etc.
La Sécurité sociale contribue à faire de notre espérance de vie en bonne santé une des plus élevées parmi les pays de l’OCDE. Elle est synonyme d’un système de protection élevé que peu d’autres Etats offrent à leurs citoyens.
Protectrice, universelle et solidaire
Depuis 1945, son objectif est de garantir à toutes et tous l’accès aux soins, l’accompagnement aux différents moments de la vie, et la possibilité de vieillir dignement.
La mise en œuvre de cette solidarité nationale s’effectue au travers de cinq branches qui couvrent les principaux risques de la vie :
- Maladie : elle permet à tous de se faire soigner (hospitalisation, frais médicaux…) selon ses besoins. Cette branche est gérée par l’Assurance maladie (CNAM).
- Famille : elle vise à aider quotidiennement les familles (garde d’enfants, solidarité…) via les Caisses d’allocations familiales. Elle met également en œuvre de nombreux dispositifs de solidarité envers les plus vulnérables.
- Vieillesse : elle verse les pensions aux retraités du Régime général via ses différents organismes et est gérée par l’Assurance retraite (CNAV), qui pilote également de nombreux dispositifs en faveur de l’action sociale et du bien vieillir.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : cette branche, gérée par l’Assurance maladie, joue un rôle central dans la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en en assurant notamment une prise en charge financière et médicale.
- Autonomie : créée en 2021, elle gère les politiques publiques et dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et de celles en situation de handicap. Elle est gérée par la CNSA.
Une 6e branche s’y ajoute : le recouvrement. A la différence des autres, cette branche ne gère pas de risque mais est chargée de collecter les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des 5 autres branches. Elle est gérée par l’Acoss et son réseau des Urssaf.
Le Régime général couvre 90 % de la population, aux côtés du Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles et des Régimes spéciaux, dédié aux salariés de certaines grandes entreprises, publiques notamment.
Ses recettes proviennent des cotisations sociales prises en charge par l’Etat (cotisations sociales, CSG, contributions sociales, taxes diverses et impôts).
Ses dépenses comportent : les prestations sociales redistribuées, les minima sociaux, primes d’activités, les retraites, les allocations chômages et transferts sociaux en nature (remboursements des soins).
- Le financement de la protection sociale représente un tiers du revenu national.
- La Sécurité sociale gère un budget équivalent à une fois et demie celui de l’Etat
Pour protéger les citoyens contre tous les risques de la vie, le système n’a cessé d’évoluer, pour s’adapter aux évolutions démographiques, sociales et économiques de notre société. On peut par exemple retenir la mise en place de la solidarité à la source facilitant l’accès aux droits sociaux, ou encore, l’accompagnement des parcours de vie (maternité, insertion professionnelle) pour faciliter les démarches, ainsi que l’évolution des systèmes d’information. La carte Vitale, créée en 1998, constitue un des éléments les plus emblématiques visant à simplifier l’accès à la protection sociale.
Des défis à venir : quel avenir pour notre protection sociale ?
La pérennité du système repose sur sa capacité à s’adapter et à évoluer pour répondre aux multiples défis rencontrés, dont sa soutenabilité, mise à mal par les crises économiques et financières, ainsi que par les évolutions socio-démographiques de la France.
Les déficits de la Sécurité sociale sont aujourd’hui à un niveau très élevé. Pendant la crise Covid, les dépenses de santé ont très fortement augmenté pour protéger les Français et revaloriser les soignants.
Cette viabilité est notamment confrontée à un double défi démographique. Le vieillissement de la population et la dénatalité impactent le système de deux façons :
- en en augmentant les dépenses de protection sociale (notamment les branches Maladie et Retraite)
- en diminuant les recettes (nombre de cotisants), ce qui impacte le financement du système de retraite par répartition.
Ces prochaines décennies, par exemple, le nombre de retraités va continuer d’augmenter et la population active, de stagner. Alors qu’en 1960, le pays comptait un ratio de 4 personnes en activité pour 1 retraité, ce n’est aujourd’hui plus qu’1,3 actif qui cotise pour un retraité. Cette situation pose question dans une logique de répartition.
Le vieillissement de la population entraîne par ailleurs un nombre croissant de personnes en situation de perte d’autonomie, ainsi qu’une augmentation des dépenses de santé.
Le défi de la transition écologique impacte également le financement de la protection sociale avec un risque de réduction des recettes (destruction de certains emplois par exemple) et d’augmentation des dépenses lié à l’accroissement de certains risques sociaux (santé, accidents du travail, maladies professionnelles).
La lutte contre la fraude aux cotisations sociales et aux prestations sociales est aujourd’hui un sujet majeur pour l’ensemble des branches de la Sécurité sociale. Elle répond à des enjeux d’équité entre chaque individu et d’équilibre des comptes sociaux. Elle est aussi un rempart contre la création d’inégalités entre les usagers. Pour y parvenir, une large adhésion démocratique et la confiance dans l’équité du système de redistribution sont nécessaires. Depuis des années, de nombreuses actions de contrôle ont été engagées par chacun des branches pour lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Pour en savoir plus sur la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale, consultez le dossier
Pour être au plus près des citoyens et leur faire découvrir le réseau des organismes de Sécurité sociale, un grand nombre d’événements à destination de tous les publics est prévu partout en France, jusqu’à la fin du mois de novembre. Colloques, journées portes ouvertes, expositions, manifestations sportives et forums sont au programme, sans oublier la création d’une pièce de théâtre inédite intitulée « Célébration » et le lancement d’un concours national à destination des jeunes. A retrouver sur : ce lien : Événements
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