Ce mardi 3 décembre, les ministres européens de la Santé étaient réunis à Bruxelles pour le Conseil EPSCO volet santé de la Présidence hongroise. Les ministres ont notamment procédé à l’adoption d’une recommandation sur la lutte contre le tabac, débattu des perspectives offertes par le rapport Draghi pour l’Union de la santé et évoqué l’avancée des négociations sur le paquet pharmaceutique. La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, représentait la France lors de ce Conseil réunissant les 27 ministres européens de la santé à Bruxelles.
Conformément aux priorités de la Présidence hongroise, à laquelle succèdera la Présidence polonaise au 1er janvier 2025, ce Conseil EPSCO a donné lieu à l’approbation de plusieurs conclusions du Conseil portant sur l’amélioration du don et de la transplantation d’organe, ainsi que sur l’amélioration de la santé cardiovasculaire au travers de la prévention, de la détection précoce, du traitement et de la réadaptation. Deux sujets majeurs sur lesquels les autorités françaises, particulièrement impliquées, soutiennent une amplification des travaux à l’échelle européenne. En outre, un rapport de progrès a été présenté sur la révision de la législation pharmaceutique qui permettra notamment de garantir l’accessibilité et la disponibilité des médicaments au bénéfice des patients dans toute l’Union tout en favorisant la compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne.
L’extension des politiques en matière d’environnements sans fumée et sans aérosols
Dans le cadre du plan européen transversal pour vaincre le cancer, un objectif 2040 a été fixé pour réduire la part de la population consommant du tabac à moins de 5%. La Commission européenne a publié une proposition de recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols.
Ce texte recommande aux États membres d’étendre les politiques en matière d’environnements sans tabac à des zones extérieures conséquentes afin de mieux protéger les citoyens de l’Union, en particulier les enfants et les jeunes. Ces zones comprennent notamment :
- les aires de loisirs en plein air où les enfants sont susceptibles de se rassembler (terrains de jeux, parcs d’attractions, parcs zoologiques, piscines),
- les zones extérieures liées aux établissements de santé et d’enseignement,
- les gares et zones de transport.
La France a soutenu l’adoption de la recommandation, ambitieuse et indispensable pour protéger la santé des populations. La ministre a également rappelé que les 27 attendaient la proposition de révision de la législation européenne relative au tabac que devrait faire la Commission.
L’Union européenne de la santé à la lumière du rapport Draghi
La Présidence a organisé un échange de vues sur l’Union européenne de la santé publique à la lumière du rapport Draghi dédié à l’avenir de la compétitivité de l’Union européenne, publié en septembre 2024 et pour inspirer les travaux de la nouvelle Commission relatifs à un plan pour une Europe durable, prospère et compétitive. Ce débat visait à identifier collectivement les défis à relever pour poursuivre la construction d’une Union de la santé forte, garantissant la compétitivité du secteur pharmaceutique.
Geneviève Darrieussecq a notamment salué les recommandations du rapport relatives aux produits de santé, à l’accélération du déploiement de l’Espace européen des données de santé, à la rationalisation des activités de recherche et de développement et au renforcement des capacités de production européenne.
La réforme nécessaire des règlements relatifs aux dispositifs médicaux
La mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux (RDM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) pose des difficultés aux acteurs du secteur. Ces dernières, notamment liées à la montée en charge du système en termes d’exigences, pourraient conduire à des ruptures dans la prise en charge des patients.
C’est pourquoi la France, associée à l’Allemagne et l’Irlande et soutenue par Malte, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie, la Croatie et la Finlande, a souhaité ajouter ce point pour souligner cinq éléments clés nécessaires pour orienter la révision à venir de ces règlements.
L’objectif rappelé par la ministre est de garantir la sécurité des patients tout en veillant à la proportionnalité des exigences des règlements. La disponibilité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les patients doit être garantie.